Légal - Actualité législative (page 6)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Achat d’un bien : devez-vous payer les factures impayées des entrepreneurs ?
🏡 Vous avez acheté une maison et une facture impayée refait surface ? Êtes-vous obligé de payer ? Découvrez vos droits et obligations face à cette situation ! ⚖️
Les charges communes au sein d’un immeuble : 4 choses à savoir
Charges communes en copropriété 🏢 : qui paie quoi ? Répartition, contestation et obligations des locataires et propriétaires. Tout ce qu'il faut savoir ! ✅
Pouvez-vous “virer” votre entrepreneur s’il ne commence pas les travaux ?
Votre entrepreneur tarde à commencer les travaux ? ⚠️ Découvrez vos droits et les démarches possibles pour résilier le contrat en toute légalité !
Assemblée générale des copropriétaires : comment introduire des points à l’ordre du jour?
Propriétaire en copropriété ? 🏢 Découvrez comment ajouter vos points à l’ordre du jour de l’AG et faire valoir vos droits en toute légalité ! ⚖️
Construction-rénovation : comment refuser les travaux ?
Construction ou rénovation 🏗️ : pouvez-vous refuser la réception des travaux ? Découvrez dans quels cas et comment procéder légalement ! ⚖️
Flandre : comment créer davantage de logements malgré le “stop au béton” ?
🏡 La Flandre lance une taskforce pour créer 450.000 logements d’ici 2050 sans bétonner plus. Défis, idées et enjeux au programme ! 🚀
Primes à la rénovation en Wallonie : la douche froide avant Batibouw !
💡 Les primes à la rénovation en Wallonie fondent comme neige au soleil ! Qui pourra encore en profiter et à quelles conditions ? 🏡🔧
Enregistrement des baux à Bruxelles : la réponse surréaliste de la ville aux propriétaires !
Bruxelles et le Fédéral s’affrontent sur l’enregistrement des baux ! Qui a raison ? Entre critiques, prudence et quiproquos, on fait le point. 🤯
Immeuble : un locataire doit-il déneiger la rampe d’accès au garage souterrain ?
Locataire ou propriétaire : qui doit déneiger la rampe du garage 🏡❄️ ? Découvrez les règles, responsabilités et risques expliqués par un avocat !
Le syndic peut-il conclure des contrats avec des membres de sa famille ?
Peut-on autoriser un syndic à signer des contrats avec sa famille ? ✅ Découvrez les règles légales pour protéger votre copropriété. 🏢⚖️
Coalition Arizona : Testachats voit de bonnes nouvelles pour les consommateurs !
📢 Un accord de coalition qui vise mieux, mais peut encore affiner son tir. Testachats reste en embuscade. 🔎
Une indemnisation pour une citerne à mazout qui fuit ? C’est une question de jours !
Votre citerne à mazout fuit ? ⏳ Faites appel à Promaz pour financer la dépollution ! Demandez votre indemnisation avant le 28 février 2025 🚨
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