De nombreuses règles régionales ont évolué depuis le 1er janvier 2025 ! On fait le point !
Une petite révolution pour les acheteurs wallons !
En Wallonie, les droits d’enregistrement sont effectivement passés de 12,5 % à 3 % pour une habitation propre et unique depuis le 1er janvier 2025. Cette mesure s’adresse aux acquéreurs qui font du bien leur résidence principale dans les trois ans (ou cinq ans pour un terrain). Les actuels propriétaires peuvent aussi en bénéficier, à condition de revendre leur premier bien dans les trois ans. Mais attention : quitter la maison avant trois années d’occupation entraînera un remboursement de la différence avec le taux ordinaire.
En contrepartie, plusieurs avantages actuels disparaissent, comme l’abattement pour primo-acquéreurs et le chèque-habitat.
En Flandre, un taux encore plus bas
Les acheteurs flamands profiteront d’un taux encore réduit, passant de 3 % à 2 % pour les habitations uniques. Les conditions restent inchangées : l’acquéreur doit installer sa résidence principale dans le bien et y rester au moins trois ans.
Pour les habitations à rénover, le taux préférentiel passe de 1 % à 2 %. Ce régime concerne les biens avec de mauvaises performances énergétiques (PEB), à condition de s’engager à effectuer des rénovations importantes dans un délai de 5 ans. Les crédits à la rénovation avec subsides sur les intérêts, qui aidaient financièrement les acquéreurs, seront quant à eux supprimés en 2025.
Double enregistrement des baux à Bruxelles
À Bruxelles, dès 2025, les propriétaires devront enregistrer leur bail sur la plateforme IRISbox, en plus de l’obligation fédérale. L’outil, gratuit, sera indispensable pour indexer ou modifier les loyers. Les baux signés avant 2025 ne sont pas concernés. A vrai dire, ni la région, ni le fédéral, n’arrivent à s’entendre. Ce litige, porté devant la Cour constitutionnelle, pourrait débouché sur une simplification du processus en supprimant l’une des deux obligations. En attendant, la double démarche reste d’application.
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