Une réforme plonge Bruxelles dans une absurdité administrative : dès janvier, les baux devront être enregistrés… deux fois ! 🏢🔄
Un imbroglio kafkaïen
La fédération des agents immobiliers (Federia) dénonce une situation "digne de Kafka" concernant l’enregistrement des baux locatifs à Bruxelles. Une réforme régionale adoptée en avril impose aux propriétaires d’enregistrer leurs baux auprès de la Région bruxelloise. Toutefois, cette obligation existe aussi au niveau fédéral !
Résultat : à partir de janvier, un double enregistrement sera nécessaire pour les nouveaux baux. Cela concerne pas moins de 11.000 contrats pour le secteur immobilier, selon Federia !
Un conflit de compétences
Pour Nawal Ben Hamou, secrétaire d’État bruxelloise au Logement, Bruxelles est compétente pour cette matière. L’ordonnance régionale devrait ainsi annuler l’enregistrement fédéral pour les baux couverts par le Code bruxellois du Logement.
Mais le fédéral conteste cette décision et a introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Cette dernière n’ayant pas encore tranché, il faut dans l’intervalle enregistrer deux fois son bail !
Les citoyens pris en otage
Charlotte De Thaye, directrice générale de Federia, déplore une "absence totale de respect" pour les citoyens. Selon elle, cette situation illustre surtout une volonté des deux niveaux de pouvoir de "collecter des données" sans se soucier des conséquences pratiques.
En attendant le verdict de la Cour, les propriétaires n’ont pas d’autre choix que de s’accommoder de ce "paroxysme de l’absurdité administrative".
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