Que faire en cas de problème d’humidité dans le bien que vous avez acheté ?

Peu de temps après l’achat d’une maison ou d’un appartement, vous constatez un problème d’humidité dans le bien. Pouvez-vous réclamer une garantie au vendeur ? Que dit la loi à ce sujet ?

Le problème était visible

Si le problème d’humidité était visible au moment de la visite du bien (par exemple, des traces d’humidité ascensionnelle sur les murs ou tout autre signe que vous auriez dû remarquer), il sera difficile de vous plaindre par la suite. Cela est considéré comme un défaut apparent. Il est donc crucial d’examiner minutieusement le bien avant d’envisager son achat et, le cas échéant, de faire appel à un entrepreneur ou un architecte pour vous conseiller.

Défaut caché

Si le problème d’humidité n’apparaît qu’après l’achat, vous pourriez demander une garantie au vendeur. Si le vendeur est un professionnel et que vous pouvez prouver que le problème d’humidité existait déjà, même de façon latente, au moment de la vente, vous avez le droit de réclamer une indemnisation. Vous pourriez également demander une réduction de prix, voire, dans certains cas, l’annulation pure et simple du contrat de vente.

Et dans le cas d’un vendeur particulier ?

L’acte notarié par lequel vous avez acquis le bien contiendra probablement une clause stipulant que vous avez acheté le bien dans l’état où il se trouvait et que le vendeur ne garantit pas les vices cachés. Cette clause est valable, sauf si vous parvenez à démontrer que le vendeur connaissait le problème au moment de la vente et l’a dissimulé intentionnellement (par exemple, en camouflant les traces d’humidité sous une couche de peinture).

Jan ROODHOOFT, avocat
www.advocatenroodhooft.be