3 choses à savoir sur les clés de votre bien locatif !

Lors de la location d’une maison ou d’un appartement, le propriétaire doit remettre les clés au locataire. Quand cette remise doit-elle avoir lieu et peut-il attendre le paiement de la garantie locative avant de le faire ? Le propriétaire a-t-il le droit de conserver un jeu de clés et de l’utiliser pour entrer dans le logement pendant la location ? Le locataire peut-il changer la serrure ? Notre avocat vous dit tout !

Quand remettre les clés ?

Le propriétaire doit garantir au locataire la jouissance du bien loué. Cela signifie notamment qu’il doit lui remettre les clés du logement. Cela inclut toutes les clés nécessaires pour accéder aux espaces loués ainsi que la clé de la boîte aux lettres associée au logement. En principe, les clés doivent être remises au plus tard au moment où le bail prend effet.

Un propriétaire ne peut pas refuser de remettre les clés tant que le locataire n’a pas payé la garantie locative. Dans le cas contraire, il risque que le locataire saisisse le juge de paix pour demander une indemnisation. Le juge pourrait même prononcer la résiliation du bail aux dépens du propriétaire. Toutefois, le propriétaire peut inclure une clause dans le bail stipulant que les clés ne seront remises au locataire qu’après le paiement de la garantie locative. Une telle clause est parfaitement valide.

Le propriétaire peut-il conserver et utiliser une clé ?

Le propriétaire est en droit de garder des clés de réserve pour les différentes serrures du logement loué. Il n’est donc pas obligé de remettre au locataire toutes les clés du bien loué. Si le propriétaire décide de garder un jeu de clés, il n’est même pas tenu de le mentionner au locataire.

Cependant, conserver une clé de réserve ne signifie pas que le propriétaire peut l’utiliser à sa guise. Le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement pendant la période de location en utilisant la clé de réserve. Il doit respecter la jouissance paisible du logement par le locataire et garantir sa vie privée. S’il ne respecte pas cette obligation, il risque des sanctions et le locataire peut saisir le juge de paix pour demander une indemnisation ou la résiliation du bail. Le locataire peut également déposer une plainte pénale contre le propriétaire pour violation de domicile.

En cas d’urgence (par exemple, un incendie dans le logement alors que le locataire est absent ou une fuite importante dans une canalisation), le propriétaire peut utiliser la clé de réserve pour entrer dans le logement. Même dans ce cas, le propriétaire doit se limiter à résoudre le problème et ne pas en profiter pour fouiller le logement. Une situation d’urgence reste toutefois exceptionnelle. Par exemple, le propriétaire ne peut pas invoquer une urgence si un entrepreneur se présente pour effectuer des réparations alors que le locataire est absent.

Changer de serrure ?

Le locataire a le droit de changer la serrure du logement au cours du bail. Le propriétaire ne peut pas s’y opposer. Le locataire n’a pas besoin de demander l’autorisation du propriétaire et n’est pas obligé de lui fournir une clé de la nouvelle serrure. Toutefois, à la fin du bail, le locataire doit remettre l’ancienne serrure en place. Il doit veiller à ne pas endommager la porte ou le portail. Si l’ancienne serrure est perdue ou endommagée, le propriétaire peut exiger une serrure de qualité équivalente. Si le locataire ne s’exécute pas, le propriétaire peut lui réclamer une indemnisation.

Le contrat de bail peut toutefois prévoir des dispositions différentes. Il peut, par exemple, inclure une clause interdisant au locataire de changer la serrure ou l’obligeant à remettre une clé au propriétaire s’il décide de le faire.