Lorsque vous louez une maison ou un appartement, vous risquez de devoir payer, en plus du préavis, une indemnité si vous résiliez le contrat assez rapidement. Mais est-il possible de l’éviter ?
Le principe
Si vous louez une maison ou un appartement pour une durée de 9 ans, vous devez, en cas de résiliation anticipée durant les trois premières années, verser une indemnité en plus du préavis. Cette indemnité s’élève à trois mois de loyer si le bail prend fin durant la première année, deux mois si la fin intervient au cours de la deuxième année, et un mois si cela se produit pendant la troisième année du contrat.
Il existe une exception
Il y a toutefois une exception à cette règle : si le bailleur n’a pas enregistré le contrat de bail, vous pouvez, en tant que locataire, y mettre fin sans respecter de préavis et sans devoir payer d’indemnité. À Bruxelles et en Wallonie, vous devez d’abord mettre en demeure le bailleur de procéder à l’enregistrement avant que cette sanction soit applicable. En Flandre, cette mise en demeure n’est pas requise.
Pour vérifier si votre contrat de bail est enregistré, vous pouvez consulter MyMinfin, la plateforme en ligne du SPF Finances. Dans la rubrique « Mon logement et mes biens immobiliers », vous trouverez l’option « Consulter mes contrats de location ». Vous y verrez si votre bail est bien enregistré. Notez que les bailleurs de biens situés à Bruxelles doivent enregistrer leur contrat sur deux plateformes différentes.
Et si vous trouvez un autre locataire ?
Si vous trouvez un autre locataire que le bailleur accepte, il peut malgré tout exiger de vous le paiement de l’indemnité. Toutefois, vous pouvez conclure un accord différent avec le propriétaire et convenir que vous ne payerez qu’une partie ou aucune indemnité. Si y vous parvenez, il est fortement conseillé de le mettre par écrit.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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