La Cour constitutionnelle dit non à l’enregistrement unique des baux à Bruxelles. On vous dit tout !
Mauvaise nouvelle pour les bailleurs bruxellois : la Cour constitutionnelle a annulé l’ordonnance régionale qui voulait simplifier leur vie. Adoptée en avril 2024, cette ordonnance prévoyait un enregistrement unique sur la plateforme régionale IRISrent, au détriment de la fédérale MyRent. La Cour a tranché : seule la compétence fédérale permet d’imposer ou non un enregistrement à des fins fiscales. Résultat ? Double enregistrement obligatoire.
La Secrétaire d’État au Logement, Nawal Ben Hamou (PS), déplore une décision qui complique les choses : « Imposer un double enregistrement, c’est aller à l’encontre du bon sens et de la simplification administrative. » Elle plaide pour une solution « lisible et efficace », et poursuit les discussions avec le fédéral pour une harmonisation.
Du côté du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC), on sort le champagne tiède : « La Cour nous donne raison. » Mais l’ambiance reste amère. Pour eux, cette nouvelle contrainte s’ajoute à une série de mesures peu amicales envers les propriétaires. Ils demandent d’ailleurs de suspendre la grille des loyers obligatoire. Motif ? Grille obsolète, et risques de démotivation des investisseurs.
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