Peut-on, lorsqu’on a fait appel à un entrepreneur pour une construction ou une rénovation, faire réparer d’éventuels défauts par une autre entreprise ? L’entrepreneur peut-il exiger de les réparer lui-même ?
Lorsqu’il y a des problèmes avec les travaux réalisés par un entrepreneur (et que celui-ci doit fournir une garantie), il peut en principe demander à réparer lui-même les défauts. On parle alors de réparation en nature. Vous ne pouvez donc pas exiger une réduction ou une indemnisation, ni faire effectuer les réparations par un autre entrepreneur aux frais du premier.
Exception
Il existe toutefois une exception à cette règle : si toute confiance entre vous et l’entrepreneur est rompue. Si vous souhaitez invoquer cette exception, vous devrez démontrer devant le tribunal que votre entrepreneur a commis des erreurs tellement graves que vous n’avez plus aucune confiance dans le bon déroulement des réparations. Il est aussi possible que vous puissiez vous appuyer sur cette exception en cas de conflit majeur entre vous et l’entrepreneur.
Dans ce type de situation, il est essentiel de pouvoir fournir des preuves, comme un rapport d’expert, des échanges de mails avec l’entrepreneur, ou tout autre élément pertinent.
Vous refusez l’accès à votre habitation
Si votre entrepreneur a le droit de réparer les défauts mais que vous lui refusez, par exemple, l’accès à votre habitation, il pourrait exiger le paiement de sa facture. Il pourrait alors soutenir qu’il est toujours disposé à résoudre les problèmes, mais que c’est vous qui l’en empêchez.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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