Si vous êtes en désaccord avec votre entrepreneur, le tribunal peut désigner un expert. Mais quelle est la valeur du rapport de cet expert et de son avis ?
Pas contraignant
L’avis de l’expert désigné par le tribunal n’est pas contraignant. La loi prévoit en effet que le juge n’est pas obligé de suivre l’avis de l’expert si celui-ci est contraire à sa propre conviction. Ainsi, dans son jugement, le tribunal peut s’écarter des conclusions et recommandations formulées par l’expert.
Et en pratique ?
En pratique, le juge suivra malgré tout, généralement, l’avis de l’expert. Le tribunal désigne en effet une personne en qui il a confiance, souvent dans le but d’effectuer des constatations techniques. Il en va autrement d’un rapport d’expert unilatéral qu’une partie pourrait produire elle-même. Ce genre de rapport est bien moins souvent pris en compte, car on peut remettre en question à la fois les compétences de cet expert et son objectivité.
Comment réagir ?
Il est donc important d’accorder suffisamment d’attention à une expertise judiciaire. Vous pouvez vous faire assister lors de cette expertise par quelqu’un de compétent, capable de discuter avec l’expert des problèmes techniques constatés. Veillez aussi à fournir à l’expert toutes les informations utiles ainsi que les preuves des malfaçons. Enfin, il est essentiel de formuler des remarques sur le prérapport de l’expert si vous n’êtes pas (entièrement) d’accord avec celui-ci.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan