Un étudiant peut-il résilier le bail de son kot ? Notre avocat vous dit tout !
Lorsque vous louez une chambre d’étudiant, le bail est généralement conclu pour une durée de 12 (ou 10) mois. Si le kot se trouve en Région bruxelloise ou en Région wallonne, et sauf si le bail prévoit une durée plus courte, la location est censée être conclue pour une période de douze mois.
Flandre
Si le kot est situé en Région flamande, le bailleur ne peut pas résilier le contrat de manière anticipée. Le locataire, lui, le peut. Il peut notamment résilier le contrat avant l’entrée en vigueur du bail. Dans ce cas, il doit payer une indemnité de résiliation équivalente à deux mois de loyer si la rupture intervient moins de trois mois avant la date d’effet du contrat.
Le locataire peut également mettre fin de manière anticipée au contrat en cas d’arrêt des études ou du décès de l’un des parents ou d’une autre personne à sa charge. Dans ces situations, le préavis est de deux mois.
Wallonie
En Wallonie, le locataire peut résilier le contrat de bail à tout moment. Il doit alors respecter un préavis de deux mois et verser au bailleur une indemnité équivalente à trois mois de loyer. Toutefois, le congé ne peut pas être donné après le 15 mars.
Dans certains cas, cette indemnité n’est pas due, notamment en cas de décès d’un des parents de l’étudiant ou d’une autre personne responsable de son entretien, ou encore en cas d’abandon des études.
Bruxelles
À Bruxelles, le locataire peut résilier le contrat avec un préavis de deux mois. Il peut aussi rompre le bail jusqu’à un mois avant la prise de possession du bien loué, à condition d’invoquer des raisons sérieuses. Dans ce cas, il devra verser une indemnité équivalente à un mois de loyer.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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