Si vous achetez une maison ou un appartement, vous souhaitez probablement que le vendeur ait vidé les lieux au moment où vous recevez les clés. Comment pouvez-vous vous en assurer ?
Dans le compromis ou la promesse de vente, vous pouvez convenir avec le vendeur de l’état dans lequel le bien doit vous être livré. Vous pouvez, par exemple, stipuler que le bien doit être vide et propre. Il est aussi possible de déterminer quelle sanction s’appliquera si le vendeur ne respecte pas cet accord. Vous pouvez par exemple convenir d’une indemnité ou décider que vous ferez vider et nettoyer le bien par une entreprise spécialisée, aux frais du vendeur.
Passez voir le bien avant l’acte
Juste avant la signature de l’acte chez le notaire, il est conseillé de repasser sur place pour vérifier que le logement ait bien été vidé et nettoyé. C’est aussi l’occasion idéale pour relever ensemble avec le vendeur les index des compteurs. Si le bien n’est pas vide à ce moment-là, vous pouvez immédiatement retenir l’indemnité convenue. Si aucune indemnité n’a été prévue, vous pouvez essayer de trouver un arrangement chez le notaire.
Si vous ne constatez qu’après la signature de l’acte et la remise des clés que le bien n’a pas été vidé, avertissez immédiatement les notaires ainsi que le vendeur. Si le vendeur ne règle pas le problème de son propre chef (par exemple en venant enlever les objets restants), vous pouvez envisager de porter l’affaire devant le tribunal pour demander une indemnisation (avec tous les coûts et les éventuelles difficultés que cela implique).
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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