Au moment où vous souhaitez conclure un contrat avec un entrepreneur sur base de son offre, celui-ci vous informe que l’offre contient des erreurs et que le prix est trop bas, de sorte qu’elle ne serait selon lui plus valable. Que faire ?
Lorsqu’un entrepreneur vous transmet une offre, il s’agit en principe d’une proposition ferme. Il suffit généralement que vous acceptiez cette offre dans son délai de validité pour qu’elle devienne contraignante pour l’entrepreneur. Si celui-ci refuse ensuite d’exécuter les travaux conformément à l’offre, vous pouvez alors saisir le tribunal pour demander l’exécution forcée du contrat et/ou une indemnisation.
Absence de compétence
L’entrepreneur pourrait tenter d’échapper à cette obligation en affirmant que l’offre a été établie par un employé qui n’en avait pas la compétence. Cet argument est rarement recevable, sauf si les conditions générales de l’entrepreneur contiennent une clause précisant qu’il n’est lié par une offre que si celle-ci a été explicitement acceptée par lui-même ou par un administrateur de la société.
Et en cas d’erreurs ?
Même si une offre contient des erreurs, l’entrepreneur reste en principe lié à celle-ci. Il existe cependant une exception : si l’erreur est vraiment évidente et que vous ne pouviez l’ignorer, l’entrepreneur ne sera alors pas engagé.
S’il s’agit d’une erreur de calcul dans l’offre — par exemple si le montant total indiqué est inférieur à la somme des postes individuels — certains juges acceptent que l’entrepreneur puisse corriger cette erreur. D’autres estiment néanmoins qu’il reste tenu par l’offre, même en cas d’erreur d’addition. Pour se protéger contre ce risque, un entrepreneur pourrait insérer dans ses conditions générales une clause stipulant que le total final est donné à titre purement informatif.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan