Depuis le 17 avril dernier, l’utilisation de panneaux photovoltaïques avec prise est autorisée en Belgique. Mais cela signifie-t-il pour autant que vous pouvez en placer sur la terrasse de votre appartement ? Avez-vous besoin de l’autorisation de l’association des copropriétaires ?
Les panneaux photovoltaïques avec prise se branchent directement sur une prise de courant. L’électricité que vous produisez peut ainsi être utilisée immédiatement, sans qu’il soit nécessaire de disposer d’un onduleur. Ces panneaux sont dès lors parfaitement adaptés, par exemple, à une installation sur la terrasse d’un appartement.
Autorisation généralement requise
Si vous souhaitez installer des panneaux avec prise sur votre terrasse, vous aurez cependant, dans la plupart des cas, besoin de l’autorisation de l’assemblée générale de l’association des copropriétaires.
En effet, ce genre d’installation peut modifier l’aspect extérieur de l’immeuble. Il est aussi possible que vous deviez faire installer une prise extérieure supplémentaire sur la façade du bâtiment (qui est une partie commune). La sécurité incendie peut également être un élément de préoccupation, surtout dans les immeubles les plus anciens.
Quelle majorité ?
L’assemblée générale devra se prononcer à la majorité des deux tiers des voix. Si l’ACP donne son accord pour l’installation de panneaux avec prise, une modification du règlement de copropriété et/ou du règlement d’ordre intérieur pourra s’avérer nécessaire. Dans certaines communes, un permis d’urbanisme peut aussi être requis.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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