Vous habitez à côté d’un terrain en friche envahi par les mauvaises herbes ? Pouvez-vous, dans une telle situation, exiger du propriétaire qu’il procède à leur enlèvement ? Notre avocat vous répond !
Lorsqu’un terrain est laissé à l’abandon et se couvre de mauvaises herbes, cela peut vite devenir gênant pour l’aspect général du quartier et pour la vue depuis votre habitation. Un terrain vague peut en effet donner une impression de négligence et nuire au cadre de vie. En outre, les mauvaises herbes peuvent facilement se propager vers votre propre jardin, ce qui complique son entretien et peut entraîner des frais ou des efforts supplémentaires. Mais ces désagréments suffisent-ils pour contraindre votre voisin à intervenir ? Et quels sont vos droits dans ce cas précis ?
Que dit la loi ?
Il est conseillé, dans un premier temps, de vérifier le règlement communal ou urbain applicable. Certaines communes ou villes imposent en effet aux propriétaires de terrains non bâtis l’obligation d’entretenir leur parcelle et, notamment, d’y enlever les mauvaises herbes. Ces règles locales peuvent prévoir des sanctions administratives en cas de non-respect.
Par ailleurs, sachez qu’il existe une réglementation légale spécifique obligeant les propriétaires à lutter contre la présence de chardons sur leur terrain. Cette obligation vise notamment à éviter la propagation de ces plantes nuisibles vers les parcelles voisines ou les terres agricoles.
Si les mauvaises herbes vous causent une gêne importante, vous pouvez éventuellement invoquer le principe de la nuisance excessive de voisinage. Selon ce dernier, chacun doit supporter les inconvénients normaux du voisinage, mais pas ceux qui dépassent les limites du raisonnable. Lorsque la situation devient excessivement contraignante, vous pouvez demander à votre voisin de prendre les mesures nécessaires, comme l’enlèvement des mauvaises herbes.
Prenez contact avec votre voisin
Dans la pratique, il est toujours préférable de commencer par un contact direct avec le propriétaire du terrain. Expliquez-lui calmement la situation et demandez-lui d’enlever les mauvaises herbes. Dans de nombreux cas, cette simple démarche suffit et le propriétaire procède rapidement à l’entretien nécessaire.
Engager le dialogue présente également l’avantage de préserver de bonnes relations de voisinage. Un échange respectueux peut éviter bien des conflits et permettre de trouver une solution amiable. N’oubliez pas que ce propriétaire pourrait, à l’avenir, devenir un voisin direct avec lequel vous devrez cohabiter pendant de nombreuses années !
Et s’il refuse d’intervenir ?
Si le propriétaire ne donne pas suite à votre demande ou refuse explicitement d’enlever les mauvaises herbes, vous pouvez lui adresser une mise en demeure écrite. Cette lettre formelle lui rappelle ses obligations et lui demande d’agir dans un délai raisonnable.
Si cette démarche reste sans effet, vous avez la possibilité de saisir le juge de paix. Cela peut se faire par une convocation en conciliation ou par l’introduction d’une procédure judiciaire classique. Le juge examinera alors si la situation constitue une nuisance excessive et pourra, le cas échéant, imposer des mesures au propriétaire du terrain.
Enfin, vous pouvez également signaler le problème à la commune. Si une réglementation locale impose l’entretien du terrain, les services communaux peuvent intervenir et, le cas échéant, prendre des mesures administratives à l’encontre du propriétaire négligent.
Jan Roodhooft, avocat
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