Le général Hiver a enfin pris les armes et les températures tombent régulièrement sous la fatidique barre du zéro. Votre trottoir ? Une patinoire ! Etes-vous légalement tenu de le déneiger ou du moins, de le rendre non glissant ?
En effet, dans la quasi-totalité des communes belges, il est obligatoire de « rendre son trottoir non glissant ». Et si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 125 € (suivant les communes). Mais qui doit s’en occuper ? Dans le cas d’une maison unifamiliale, la question ne se pose évidemment pas, c’est aux occupants de s’en charger.
Quid dans le cas d’un immeuble ?
En revanche, dans le cas d’un immeuble, la question mérite en effet d’être posée. Il s’agit de l’occupant du rez-de-chaussée ou, si personne n’y habite, du premier étage. Si l’immeuble compte un concierge, c’est à ce dernier d’effectuer les opérations nécessaires. Sachez également que si l’immeuble compte plusieurs appartements au rez-de-chaussée, chaque occupant doit déblayer devant son appartement. Enfin, dans le cas d’une entreprise, c’est cette dernière qui est tenue responsable.
Pas toujours responsable ?
Toutefois, il existe des exceptions. Par exemple, si de fortes chutes de neige sont annoncées alors que vous êtes en vacances ou au travail, il vous est évidemment impossible de faire le nécessaire. Sachez également que le propriétaire de la maison située devant un trottoir glissant, n’est pas toujours rendu responsable au cas où un piéton glisse sur ce dernier ! En effet, s’il est prouvé le piéton manquait de prudence (parce qu’il courrait ou s’amusait à faire des glissades…), il y a de fortes probabilités que ce soit le piéton qui soit tenu pour responsable.
Qui paye ?
En cas d’incident et si un piéton est blessé, c’est l’assurance en Responsabilité Civile (familiale) de l’occupant de la maison en question qui interviendra dans le dédommagement des frais médicaux et autres. Si vous n’avez pas d’assurance RC, alors c’est de votre poche qu’il faudra dédommager la victime. Et sachez que les frais peuvent très vite grimper !
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