Les entrepreneurs font parfois leur promotion en mettant en avant le fait qu’ils accordent une garantie supplémentaire sur leurs travaux. À quoi devez-vous faire attention si vous envisagez de travailler avec un entrepreneur faisant ce genre de pub ? Que couvre exactement cette garantie complémentaire ?
Certains entrepreneurs utilisent comme argument commercial le fait d’offrir une garantie supplémentaire sur les travaux réalisés. Si vous pensez conclure un contrat avec un entrepreneur faisant ce genre de promotion, vous avez tout intérêt à garder plusieurs éléments à l’œil et à vérifier précisément ce qui vous est promis.
Demandez une garantie écrite
Il est essentiel que la garantie que l’entrepreneur vous accorde figure aussi par écrit. Une garantie purement orale ne vous apporte en pratique que très peu de sécurité. Si, par la suite, votre entrepreneur conteste vous avoir accordé une garantie, ce sera en effet à vous d’en apporter la preuve ! Et sans document écrit, cela peut évidemment s’avérer particulièrement difficile.
Il est donc conseillé de faire reprendre clairement cette garantie dans l’offre, dans le devis, dans le contrat ou dans tout autre document signé par les parties. De cette manière, vous savez exactement sur quoi vous pouvez vous appuyer si un problème survient ultérieurement.
Vérifiez l’étendue de la garantie
Examinez également jusqu’où va précisément la garantie offerte par l’entrepreneur. Couvre-t-elle tous les défauts qui pourraient apparaître pendant la période de garantie ? Les heures de travail de l’entrepreneur sont-elles elles aussi couvertes par cette garantie, ou celle-ci prévoit-elle uniquement le remplacement des matériaux ?
En effet, lorsque votre entrepreneur vous accorde une garantie qui va au-delà de ce à quoi il est légalement tenu, c’est lui qui détermine en principe jusqu’où cette garantie s’étend exactement. Il est donc important de vérifier dans le détail ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas, et dans quelles conditions vous pourrez en bénéficier.
Vérifiez si vous obtenez réellement davantage que la garantie légale
Certains entrepreneurs donnent l’impression qu’ils vous offrent une garantie plus large que celle à laquelle vous avez légalement droit, alors qu’en réalité ils ne font que rappeler une garantie qu’ils sont déjà tenus de respecter en vertu de la loi. Dans ce cas, cette garantie supplémentaire ne vous donne en pratique aucun droit additionnel par rapport à ceux dont vous disposez déjà !
Il est dès lors utile de comparer ce qui vous est présenté comme une garantie complémentaire avec les obligations légales normales de l’entrepreneur. Vous éviterez ainsi de considérer comme un avantage commercial ce qui n’est, au fond, qu’une obligation légale existante…
Vérifiez aussi si l’entrepreneur est solvable
Une garantie supplémentaire n’a finalement de valeur que si votre entrepreneur existe encore suffisamment longtemps pour pouvoir l’honorer. Si l’entrepreneur fait faillite pendant la période de garantie, cette protection ne vous sera pas d’une grande utilité. Voilà pourquoi il est important de ne contracter qu’avec un partenaire présentant une solvabilité suffisante !
Si l’entrepreneur est une société, vous pouvez consulter son bilan abrégé sur le site de la Banque nationale de Belgique.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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