3 choses à faire si votre entrepreneur fait faillite

De la mauvaise exĂ©cution au non respect de dĂ©lais, il y a quelques situations dont on se passerait bien lors de l’entreprise de travaux. L’une de celles-ci est la faillite de l’entrepreneur, quels sont vos droits et quelles mesures devriez-vous prendre ?

Que faire si votre entrepreneur fait faillite
Mikael Blomkvist

Si votre entrepreneur fait faillite, il est important que vous preniez vous-mĂŞme un certain nombre de mesures. Voici lesquelles :

Cesser de payer

Dès que vous apprenez que votre entrepreneur est en faillite, il est important de ne plus payer de factures de sa part. Il y a deux raisons à cela.

Tout d’abord, Ă  compter de la date de la faillite, vous n’ĂŞtes autorisĂ© Ă  faire des paiements qu’au curateur. Un entrepreneur en faillite ne peut plus recevoir de paiement. Si vous continuez de payer directement Ă  votre entrepreneur, il est possible que le curateur vous dise que ce paiement ne compte pas et que vous devrez payer de nouveau la facture. Ce sera certainement le cas si vous effectuez des paiements en espèces Ă  l’entrepreneur lui-mĂŞme. Par consĂ©quent, renseignez-vous auprès du curateur avant d’effectuer tout paiement et demandez le bon numĂ©ro de compte.

De plus, il est important de vĂ©rifier le solde des factures. Il se peut que les paiements versĂ©s dĂ©passent la valeur du travail dĂ©jĂ  entrepris. Par consĂ©quent, attendez de savoir exactement ce que vous devez encore payer. Si le curateur dĂ©cide de ne pas poursuivre les travaux, il est important d’avoir une discussion avec votre architecte et le curateur. Essayez de vous mettre d’accord sur la " valeur " du travail qui a Ă©tĂ© effectuĂ©. Essayez Ă©galement d’obtenir une remise sur les sommes qu’il vous reste Ă  payer. Demandez Ă©galement un rabais pour la perte de votre garantie.

Demander des Ă©claircissements sur la poursuite du chantier

Ă€ moins que votre contrat de construction ne stipule explicitement qu’il sera dissous en cas de faillite de votre entrepreneur, la faillite ne met pas automatiquement fin au contrat avec votre entrepreneur. C’est alors le curateur qui dĂ©cide si le chantier sera poursuivi ou non. Prenez contact avec le curateur, il apposera sa dĂ©cision sur papier. Une fois cette dernière entĂ©rinĂ©e, vous pouvez chercher un autre entrepreneur. Mieux vaut ne pas brĂ»ler les Ă©tapes : vous risquez de devoir payer une indemnitĂ© pour la violation du premier contrat.

Bien entendu, il est important d’avoir des nouvelles le plus rapidement possible. Si elles ne viennent pas assez vite, vous pouvez envoyer une lettre recommandĂ©e au curateur pour l’inviter Ă  prendre position sur la question de savoir s’il souhaite poursuivre le contrat de construction. Si le curateur ne rĂ©pond pas dans les 15 jours, il est tenu de se retirer du contrat.

Si le curateur dĂ©cide de ne pas poursuivre le chantier, vous pourrez peut-ĂŞtre demander une indemnitĂ© Ă  l’entrepreneur en faillite. Sachez qu’il y a peu de chances que vous receviez rĂ©ellement ces fonds. Vous n’aurez qu’Ă  inclure ces montants dans votre reconnaissance de dette.

Faire une reconnaissance de dette

Si vous avez payĂ© l’entrepreneur plus que le travail effectuĂ© ou si vous pensez avoir droit Ă  une indemnitĂ© en raison de la rĂ©siliation du contrat, vous devez dĂ©poser une demande de dommages-intĂ©rĂŞts en cas de faillite. Si vous ĂŞtes une personne morale belge, vous devez dĂ©poser votre rĂ©clamation en ligne (via regsol). Si vous ĂŞtes une personne physique belge, vous pouvez choisir. Vous pouvez soit dĂ©poser la dĂ©claration en ligne, soit soumettre la rĂ©clamation au curateur. N’espĂ©rez toutefois pas obtenir quelque chose en retour… Après tout, il y a sans doute, toute une sĂ©rie de crĂ©anciers qui vous prĂ©cèdent et qui ont toutes sortes de privilèges (et/ou hypothèques). Ainsi, si vous avez versĂ© Ă  votre entrepreneur une avance supĂ©rieure aux travaux qu’il a dĂ©jĂ  effectuĂ©s, vous avez peut-ĂŞtre perdu cette avance.

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