On imagine aisément la situation. Votre voisin possède un arbre d’une grande ampleur, dont les branches vont jusqu’à surplomber votre jardin. Pouvez-vous les couper ?
L’arbre de votre voisin a quelques branches qui surplombent votre jardin. Pouvez-vous couper les branches ou cueillir les fruits pour votre consommation personnelle ? On voit avec vous !
Non, vous ne pouvez pas couper les branches ! L’arbre appartient au propriétaire du jardin où il est planté et c’est à lui à remédier à la situation. Si votre voisin ne veut rien entendre et que les branches constituent une gêne, vous pouvez aller au tribunal. Le juge peut ordonner un élagage ou un étêtage.
Quid des fruits ?
Dans le même ordre d’idées, vous ne pouvez pas cueillir les fruits toujours sur les branches. L’arbre ne vous appartient pas, pas plus que les fruits ! Cueillir les fruits ou secouer la branche dans le but de les faire tomber, c’est du vol ! En revanche, les fruits tombés dans votre jardin vous appartiennent…
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