9 ans dans le même logement et maintenant ; que fait-on ? Le locataire doit-il partir ? Faut-il signer un nouveau contrat pour continuer à louer ? À l’approche de cette échéance, propriétaires et locataires ont trois possibilités. Et ne rien faire a aussi des conséquences !
En Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, la durée habituelle d’un bail de résidence principale est de neuf ans, même si des contrats plus courts ou plus longs sont possibles. À l’échéance, vous pouvez poursuivre la location, y mettre fin ou convenir de nouvelles conditions. Voici comment procéder !
Ne rien faire : le bail repart pour 3 ans
Si personne ne donne congé et que vous ne convenez pas ensemble de mettre fin à la location, le bail est prolongé tacitement pour 3 ans. Il ne s’arrête donc pas automatiquement à son neuvième anniversaire !
Les conditions du contrat existant restent applicables, notamment concernant le loyer. Celui-ci peut toujours être indexé. Une révision du loyer reste également envisageable si les conditions légales sont réunies.
Pendant cette prolongation, le locataire peut partir à tout moment, moyennant un préavis de trois mois, sans indemnité de rupture.
Le propriétaire dispose de moins de souplesse : il peut mettre fin au bail à l’échéance de cette période de trois ans, sauf s’il invoque certains motifs permettant une rupture anticipée. Il s’agit notamment de l’occupation personnelle, de l’installation de certains membres de sa famille ou de la réalisation de certains travaux dans le logement.
Et après ces trois années supplémentaires ? Si aucun congé n’est donné pour cette nouvelle échéance, le bail repart pour trois ans de plus ! Ces prolongations peuvent se succéder sans limite de nombre.
Donner congé : attention au calendrier
Vous souhaitez que la location se termine au bout des neuf ans ? Il faut donner congé dans les délais.
Pour le locataire, un préavis de trois mois suffit. Aucune indemnité n’est due au propriétaire : il faut simplement respecter ce délai.
Pour le bailleur, l’anticipation est plus importante : le congé doit être donné au moins six mois avant l’échéance des neuf ans. Mieux vaut donc ne pas attendre le dernier moment pour se pencher sur la date du contrat !
Vous pouvez aussi mettre fin au bail de commun accord. Dans ce cas, veillez à pouvoir prouver ce qui a été décidé. Consignez clairement votre accord dans un document signé par le locataire et le propriétaire.
Repartir ensemble, avec de nouvelles conditions
Vous souhaitez poursuivre la location avec la même personne, mais revoir certaines conditions, comme le montant du loyer ? C’est également possible.
Vous pouvez convenir ensemble de mettre fin au bail existant, puis de conclure un nouveau contrat. Celui-ci peut prévoir un nouveau loyer et une durée différente, éventuellement inférieure à trois ans.
Même si l’un de vous a déjà donné congé dans les délais, rien ne vous empêche ensuite de changer d’avis ensemble. Vous pouvez décider de poursuivre la relation locative en signant un nouveau bail, avec ou sans modification des conditions.
Jan Roodhooft, avocat — www.advocatenroodhooft.be
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