La plupart des contrats de location pour une maison ou un appartement (où le locataire est domicilié) sont conclus pour 9 ans. Mais que se passe-t-il à la fin de cette période ? Le locataire peut-il continuer à louer ? Faut-il un nouveau contrat de location ?
Dans les trois régions (Flandre, Bruxelles et Wallonie), la "durée standard" d’un contrat de location est de 9 ans (bien que des contrats à court et à long terme puissent également être conclus). À la fin de cette période, il se peut que vous, en tant que locataire ou propriétaire, souhaitiez poursuivre le bail (que ce soit à des conditions différentes ou non) ou y mettre fin. Comment procéder ?
Renouvellement tacite
La première option qui s’offre à vous en tant que locataire et propriétaire est de "ne rien faire". Si aucun d’entre vous ne donne de préavis de résiliation, le bail sera renouvelé tacitement. En effet, le contrat de location ne prend pas automatiquement fin à la fin des neuf ans.
Cette prolongation est de trois ans. Les conditions du contrat de location existant (par exemple en ce qui concerne le loyer) continueront à être d’application. Toutefois, le loyer sera indexé et si les conditions légales sont remplies, vous pouvez également demander une révision du loyer.
Pendant ces trois ans, le locataire peut toujours résilier le bail avec un préavis de trois mois et sans avoir de frais à payer. En revanche, en tant que propriétaire, vous ne pouvez mettre fin au loyer qu’à la fin des trois ans, sauf si vous-même (ou certains membres de votre famille) souhaitez emménager dans l’immeuble ou si vous donnez un préavis pour effectuer certaines rénovations.
Une telle prolongation tacite peut également se produire plusieurs fois. Si aucun d’entre vous ne résilie le loyer avant la fin des trois années de prolongation, celui-ci sera prolongé de trois années supplémentaires. Le nombre de renouvellements possibles de cette manière est à proprement parler "illimité".
Préavis
Si vous souhaitez que le loyer prenne fin à la fin des neuf premières années, vous devez donner un préavis. En tant que locataire, il suffit de respecter un délai de trois mois. Là encore, en tant que locataire, vous ne devez au propriétaire aucune indemnité en dehors du délai de préavis. En tant que propriétaire, votre délai de préavis est plus long. Plus précisément, vous devez résilier le bail au moins six mois avant l’expiration des neuf ans.
Bien entendu, il est toujours possible de résilier le contrat de location d’un commun accord, mais ce dernier doit être sur papier et contenir la signature du locataire et du propriétaire.
Un nouveau bail ?
Si, au bout de neuf ans, vous souhaitez continuer à louer le bien, mais à des conditions différentes (par exemple en termes de loyer), cela est également possible. Vous devez alors établir un contrat résiliant le loyer existant. Ce bail peut également être conclu pour une période inférieure à trois ans. Dans ce contrat, vous pouvez ensuite conclure d’autres arrangements concernant le loyer.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-attorneys)
Ouvrir Immovlan