Le syndic est responsable de la comptabilité de son immeuble. Mais quels sont vos droits si vous avez des doutes quant au mandataire ? Pouvez-vous lui demander de consulter les comptes ?
Droit de contrôle ?
Le conseil de copropriété a le droit de contrôler les comptes du syndic. Le commissaire aux comptes de l’immeuble dispose également de ce droit.
De plus, la plupart des juges estiment que vous, en tant que propriétaire individuel, avez également ce droit. Toutefois, ce droit n’est pas illimité. Par exemple, il n’est pas toujours possible de contrôler les comptes qui ont déjà été approuvés par l’assemblée générale.
Prendre rendez-vous
Si vous souhaitez consulter les comptes, veuillez contacter le syndic et lui demander si vous pouvez consulter les documents nécessaires. Prenez un rendez-vous pour un jour et une heure précis. Ne comptez donc pas réclamer les comptes au syndic sur le champ. Vous ne pouvez pas non plus demander au syndic de vous envoyer une copie des comptes.
Payer pour les copies
Si vous souhaitez obtenir une copie de certains documents lors de votre examen, sachez que c’est possible. La condition est que vous n’exagériez pas et ne demandiez pas trop de copies. A ce sujet, sachez que celles-ci peuvent vous être facturées.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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