C’est une situation que bon nombre d’assureurs sont amenés à devoir gérer : en nettoyant les vitres, votre femme de ménage fait tomber un pot de fleurs sur la tête d’un passant. D’entrée de jeu, sachez que vous êtes responsable des dommages causés par la personne qui a été engagée à votre service…
D’où l’importance d’être couvert par une RC familiale ! En effet, le dommage est causé à une personne qui ne fait pas partie de celles couvertes par le contrat et qui ne vit pas sous votre toit. Dans ce cas-ci, votre assurance familiale interviendra pour indemniser la personne lésée.
Exception
On vient de le voir, la RC familiale n’intervient que lorsqu’il s’agit d’indemniser une personne tierce. Par contre, si votre femme de ménage fait tomber un buste en marbre sur son pied et qu’elle est blessée, ce n’est pas votre assurance familiale qui interviendra mais l’assurance Accidents du travail/Gens de maison.
Vous avez de plus, l’obligation de souscrire cette assurance quand vous engagez du personnel ou une personne à travailler pour vous, qu’il s’agisse d’un jardinier, d’une baby-sitter ou d’une femme d’ouvrage. Cette assurance couvrira toutes les blessures de votre employé. Notez que cette obligation vaut même si le travail est occasionnel, en ce compris s’il n’est pas déclaré !
Enfin, sachez que ce n’est pas le cas s’il s’agit de prestations effectuées dans le cadre des Titres-Services. En effet, cette couverture est d’ores et déjà incluse dans la prestation que vous avez conclue avec votre intermédiaire !
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