Le conteneur est souvent un allié bienvenu de vos travaux de démolition. Que faut-il savoir avant de placer un conteneur sur la voie publique ?
Demander la permission
Si vous désirez placer un conteneur sur la voie publique, vous devez obtenir l’autorisation de la commune. Il est possible que ce service soit payant. Les tarifs varient d’une commune à l’autre. Vous devez également demander l’autorisation suffisamment à temps. Parfois, ils vous demanderont également de joindre un croquis de ce que vous voulez exactement prendre comme place sur la voie publique.
Signalisation
Veillez à placer des panneaux sur le conteneur. Vu qu’il sera probablement présent la nuit, vous devez vous assurer que les autres usagers de la route peuvent suffisamment bien voir le conteneur. Dans le cas contraire, vous courez le risque d’être tenu pour responsable en cas d’accident, sans compter la probabilité d’une amende.
Prenez des dispositions avec votre entrepreneur
Si vous faites appel à un entrepreneur pour les travaux, arrangez-vous avec lui afin de savoir qui demandera l’autorisation pour placer le conteneur. Convenez également de la personne qui s’occupera de la signalisation de ce conteneur. Vérifiez les conditions générales de l’entrepreneur pour voir si des accords ont été conclus à cet égard. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, demandez au contractant de modifier la clause à cet égard. Si rien n’est indiqué dans le contrat, l’entrepreneur peut probablement arguer que les démarches vous incombent.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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