Locataires : 3 choses à savoir sur le règlement d’ordre intérieur

Si vous louez un appartement, l’immeuble dispose probablement d’un règlement d’ordre intérieur. En tant que locataire, êtes-vous tenu de le respecter ? Comment prendre connaissance de ce règlement et que risquez-vous si vous ne le respectez pas ?

En tant que locataire d’un appartement, vous êtes en effet tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble. Celui-ci contient, entre autres, un certain nombre de règles que les occupants de l’immeuble doivent observer afin de respecter la sécurité, la propreté et la tranquillité. Par exemple, il peut contenir certaines règles sur le stationnement ou non des vélos dans le couloir, le lieu et l’heure où les déchets ménagers doivent être déposés en attendant la collecte, etc.

Où pouvez-vous le trouver ?

En règle générale, votre propriétaire stipule dans le contrat de location que vous devez, en tant que locataire, respecter le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble. Une copie du règlement est souvent annexée au contrat de location. Le règlement se trouve également dans les parties communes de l’immeuble. Vous pouvez également le demander à l’agence qui s’occupe de la gestion immobilière.

En cas de non-respect…

Si vous ne respectez pas le règlement d’ordre intérieur, vous pouvez recevoir une mise en demeure. Si celle-ci ne suffit pas, une procédure de conciliation peut être entamée devant le juge de paix. Si cela ne donne rien, l’association des copropriétaires peut engager une procédure devant le juge de paix par l’intermédiaire de l’agence de gestion immobilière. Dans certains cas extrêmes, votre propriétaire peut même être en mesure de demander la dissolution du contrat de location devant le tribunal.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)