Vous engagez un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction ou de rénovation. Après avoir signé le contrat ou le devis, vous décidez de reporter une partie des travaux ou de les réaliser vous-même. Comment faire ?
Si le contrat est signé, vous êtes engagé. Si vous engagez un entrepreneur pour effectuer certains travaux dans votre maison, vous ne pouvez pas changer d’avis et lui dire que finalement, vous allez vous en charger. En effet, vous devez respecter le contrat conclu avec votre entrepreneur.
Il peut y avoir une exception à cette règle si vous convenez avec votre entrepreneur que vous avez le droit de ne pas lui confier certains travaux prévus dans le contrat. Cependant, la probabilité que le contractant soit prêt à signer ce genre clause est limitée.
Accord mutuel
Si vous ne voulez plus que l’entrepreneur effectue certains travaux, il est préférable d’essayer de trouver un accord avec lui. Vous pouvez éventuellement proposer de verser une indemnité (de préférence la plus limitée possible). Si votre entrepreneur est d’accord, tant mieux ! Veillez à ce que cet accord soit mis sur papier pour éviter toute discussion ultérieure.
Verser des indemnités
Si vous ne parvenez pas à un accord et que vous limitez tout de même le travail de votre entrepreneur, ce dernier peut vous réclamer une indemnisation. Le montant de cette dernière peut être précisé dans l’accord que vous avez conclu avec lui. Si le contrat n’en fait pas mention, l’entrepreneur peut vous réclamer une indemnisation à hauteur des dépenses déjà engagées et du bénéfice qu’il aurait pu tirer des travaux.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be)
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