Lorsqu’une maison ou un appartement est vendu, il y a toujours un peu de désordre qui traine. Est-ce au vendeur de débarrasser tout cela ou est-ce à l’acheteur du bien de le faire ?
Lors de la vente d’un bien immobilier, il arrive parfois qu’il reste une armoire, des étagères, des rideaux, etc. dans la maison ou que, par exemple, certains matériaux de construction traînent encore. Qui doit ranger le tout ? Ce ne serait pas la première fois que l’acheteur et le vendeur ne tombent pas d’accord !
Que dit le compromis ?
Pour savoir à qui revient ce nettoyage, il est important de lire le compromis (et éventuellement l’acte notarié). Il peut stipuler, par exemple, que le vendeur doit veiller à ce que le logement soit complètement vide lors de la remise des clés. Ce genre de clause est parfaitement valable.
Rien n’a été prévu…
Si le compromis ne contient pas de disposition mais qu’il stipule (comme c’est généralement le cas) que l’acheteur achètera le bien dans l’état où il se trouve, c’est à l’acheteur de faire le ménage. Il ne peut donc pas demander au vendeur de vider le bien acheté !
Prenez vos dispositions !
Si le vendeur est obligé de vider le bien mais ne le fait pas, l’acheteur peut essayer de trouver un arrangement. Vous pouvez, par exemple, demander au vendeur une somme pour que vous fassiez vous-même le nécessaire. Une alternative serait d’aller au tribunal et de demander l’exécution forcée des travaux ou une indemnisation.
Jan Roodhooft, avocat
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