Si vous chauffez votre maison au mazout et qu’il y a une fuite dans la cuve ou au niveau de la tuyauterie, cela peut entraîner une pollution du sol. Pas de panique ! En effet, vous pouvez vous tourner vers un fonds qui intervient financièrement !
Une fuite au niveau de votre cuve à mazout ou des canalisations, peut parfois entraîner une pollution du sol. Résoudre ce problème peut se révéler titanesque, si l’on considère la décontamination des sols ! Le gouvernement a donc mis en place un fonds (appelé Promaz) qui peut vous aider.
Quel type d’aide ?
Si votre maison a une fonction résidentielle, le fonds peut effectuer la décontamination en votre nom. Ils désigneront un expert certifié en assainissement des sols ainsi qu’un entrepreneur, et ils prendront en charge tous les coûts réels, jusqu’à un maximum de 200.000 euros. Vous ne devez payer des frais de gestion et une franchise que si vous ne vous chauffez plus au mazout depuis le 08/05/2019.
Vous pouvez également décider de prendre les travaux en main et de désigner votre propre expert en énergie, ainsi que votre propre entrepreneur. Sous certaines conditions, vous pouvez alors obtenir un remboursement allant jusqu’à 200.000 euros.
Que faire ?
Chaque demande peut être soumise jusqu’au 28/02/2025 inclus et doit être déclarée recevable par le fonds. Vous pouvez soumettre votre candidature en ligne via le site de Promaz ou par courrier recommandé à Promaz, Avenue Jules Bordet 166, 1140 Bruxelles.
Jan Roodhooft, avocat
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