Dans les immeubles à appartements, le règlement d’ordre intérieur fixe toutes sortes de règles sur la "vie dans l’immeuble". Mais que faire si un occupant ne le respecte pas correctement ?
Le règlement d’ordre intérieur comprend des règles sur la manière et le moment de sortir les poubelles, les heures où le bruit est interdit, les objets qui peuvent ou ne peuvent pas être stockés dans les parties communes, l’utilisation de l’ascenseur, etc.
Prenez contact
Si l’un des habitants ne respecte pas les règles, nous vous conseillons de d’abord prendre contact avec lui. Vous pouvez lui demander de respecter les règles à l’avenir. Dans de nombreux cas, une intervention polie de votre part peut parfaitement résoudre le problème.
Contactez le gestionnaire de la propriété
Si votre intervention ne donne rien (ou si vous n’avez pas envie de parler à la personne), vous pouvez signaler les infractions au syndic. Ce dernier peut mettre en demeure le copropriétaire ou le locataire et l’obliger de se conformer aux règles.
Rien ne bouge ? Vous pouvez entamer une procédure de conciliation auprès du juge de paix. Si la situation n’évolue pas, l’association des copropriétaires peut entamer une procédure auprès du juge de paix par l’intermédiaire du syndic.
Des sanctions ?
Les règlements peuvent inclure un système d’amende pour chaque violation. Le montant doit être raisonnable et non excessif. Si l’amende n’est pas payée spontanément, le juge peut obliger le contrevenant à payer.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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