Vous louez un appartement et les voisins de votre locataire vous harcèlent régulièrement parce qu’ils subissent les nuisances sonores de votre locataire. Dans ce cas, quelles mesures pouvez-vous prendre à cet égard ?
Dans un premier temps, vous pouvez avoir une conversation avec votre locataire dans laquelle vous soulignez les plaintes formulées par les voisins. Vous pouvez demander à votre locataire de ne plus causer de nuisances et lui rappeler le règlement d’ordre intérieur. Si cette conversation n’aboutit pas au résultat souhaité, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à votre locataire dans laquelle vous le mettez en demeure de cesser les nuisances.
Réconciliation
Si votre locataire continue à se comporter de manière nuisible, vous pouvez entamer une procédure de conciliation devant le juge de paix. Si vous y trouvez un accord, le juge de paix peut rédiger un procès-verbal. S’il n’y a pas d’accord ou si le locataire ne se présente pas, cette procédure ne donnera rien…
Procédure
Si le locataire continue à nuire à son voisinage, vous pouvez éventuellement entamer une véritable procédure auprès du juge de paix. Dans cette procédure, si les nuisances sont graves, vous pouvez demander la résiliation du bail. Vous devrez toutefois être en mesure de prouver les faits que vous reprochez à votre locataire. Pour ce faire, vous pouvez par exemple, demander aux voisins d’écrire un témoignage. Vous pouvez aussi soumettre les lettres et les plaintes que vous avez reçues ou une plainte déposée par des voisins auprès de la police. Vous pouvez également demander à l’association des copropriétaires de plaider avec vous.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan