Un propriétaire indique une surface exagérée dans l’annonce de location d’un bien. Le locataire peut-il s’en plaindre et prétendre, par exemple, que le bail n’est plus valable ?
Dans les petites annonces immobilières, que ce soit pour la vente ou la location, la superficie habitable est généralement indiquée, éventuellement sous forme de répartition entre les différentes pièces. Un locataire qui souhaite partir pourrait-il utiliser une erreur dans la superficie indiquée pour prétendre que le bail n’est pas valable ?
Nul et non avenu ?
Si un bailleur indique une surface exagérée dans une annonce, le locataire pourrait prétendre qu’il a été induit en erreur lors de la conclusion du bail et que celui-ci est donc nul. En pratique, toutefois, ce genre d’argument ne tient généralement pas si le locataire a visité le logement avant de signer le bail (ce qui est souvent le cas). En effet, on pourrait alors dire qu’il aurait pu constater que le bien était plus petit qu’annoncé.
Le locataire résilie le bail
Si le locataire résilie le bail pour cette raison (et qu’elle est injustifiée), cela peut lui coûter cher. En effet, le propriétaire pourrait alors prétendre que le locataire a résilié le bail de manière injustifiée, auquel cas le locataire pourrait devoir au propriétaire une indemnité correspondant au délai de préavis normal et/ou à l’indemnité légale de résiliation au cours des premières années du bail.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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