Vous louez une maison ou un appartement avec l’intention d’y vivre longtemps. Comment éviter que le bail ne prenne fin rapidement ? Quelles dispositions pouvez-vous faire figurer dans le bail ?
Neuf ans … ou plus
Tout d’abord, veillez à ce que le bail soit conclu pour une durée d’au moins neuf ans. Si le propriétaire ne veut conclure qu’un bail de courte durée (par exemple trois ans), vous risquez de devoir déménager rapidement. Bien que cela ne se produise pas très souvent en pratique, le contrat de location peut également être conclu pour une durée supérieure à neuf ans. Il est même possible de conclure un bail à vie.
Exclure la résiliation pour cause d’usage personnel ou de rénovation
En principe, le propriétaire peut résilier le bail entre-temps parce qu’il veut emménager lui-même dans le logement (ou y faire emménager certains membres de sa famille) ou parce qu’il veut y effectuer des travaux de rénovation. Pour éviter cela, vous pouvez convenir dans le bail que ces possibilités de résiliation soient exclues.
Qu’en est-il de la résiliation après trois ou six ans ?
En principe, le propriétaire peut également résilier le bail sans motif à la fin de la première ou de la deuxième période triennale. Il doit alors vous verser une indemnité de neuf ou six mois de loyer. Sachez que vous pouvez également exclure cette possibilité de résiliation par contrat. Tous ces arrangements devraient vous assurer de pouvoir habiter le bien pendant au moins neuf ans.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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