Si vous êtes locataire et possédez un ou plusieurs chiens, vous vous demandez sans doute quelles sont vos responsabilités si ces animaux causent des dommages à la propriété (ou son jardin) que vous louez. Est-ce que votre propriétaire a le droit de réclamer une indemnisation ?
Une question de preuve
En votre qualité de locataire, vous êtes tenus responsables des dégâts occasionnés à la propriété louée. Cette responsabilité s’étend également aux dommages causés par vos animaux de compagnie. Que vous soyez le propriétaire du chien ou que vous le gardiez temporairement pour des amis ou des membres de votre famille, en cas de dégâts, la responsabilité vous incombe.
La preuve est au cœur du débat
En cas de conflit, le propriétaire doit démontrer que les dommages ont été infligés pendant la durée de votre location. Comment s’y prend-il ? Tout simplement, via l’état des lieux. En l’absence de ce dernier, les choses se compliquent pour le propriétaire, même s’il peut toujours apporter d’autres types de preuves.
La réparation personnelle
Pour éviter de verser des dommages et intérêts à l’issue du bail pour les dégâts provoqués par votre chien, vous avez la possibilité de réparer vous-même les dommages. A condition que cela soit réalisé dans les règles de l’art et qu’aucun autre dégât ne soit présent, votre propriétaire ne pourra pas exiger de dommages et intérêts.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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