En cas de divorce ou si des cohabitants se séparent, il arrive parfois que l’un d’entre eux reprend la maison (qui appartenait aux deux). Dans ce cas, que faire du prêt hypothécaire lié à ce bien ?
Si deux cohabitants ou conjoints qui partagent une maison se séparent et que l’un d’eux reprend la maison, celui-ci paiera souvent une indemnité à l’autre. Le montant de celle-ci se calcule généralement en déduisant le solde du prêt à rembourser de la valeur de la maison et en divisant le résultat par deux (si les deux chacun propriétaire pour moitié).
La banque n’est pas partie à l’accord
Gardez à l’esprit toutefois que la banque n’est pas partie à l’arrangement que concluent les ex- partenaires. La banque n’est pas non plus liée par cet accord. Elle peut donc exiger que les deux ex-partenaires continuent à lui rembourser le prêt même si la personne qui a transféré sa part dans l’habitation n’en est plus propriétaire.
Demander une désolidarisation
Il ne suffit pas de s’entendre entre ex-partenaires pour que la personne qui reprend la maison rembourse le reste du prêt. Prévoyez dans l’accord que celui qui reprend la maison doive demander à la banque que l’autre soit désolidarisé en tant que coemprunteur. Il faut donc demander à la banque de ne plus considérer comme coemprunteur celui qui n’est plus propriétaire.
L’accord entre les ex-partenaires peut même être conclu sous la condition suspensive que la banque qui a octroyé le crédit hypothécaire soit d’accord avec cette décharge.
Et sinon?
Si l’accord de la banque n’est pas demandé (ou pas obtenu), la banque peut toujours réclamer auprès de celui qui a transféré sa part dans la propriété si l’autre ne rembourse plus correctement le prêt. En outre, celui qui a transféré sa part peut éprouver de sérieuses difficultés pour obtenir un nouveau prêt (par exemple, pour acheter un autre bien).
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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