Lors d’un divorce ou lorsque des cohabitants se séparent, il arrive fréquemment que l’un d’eux reprenne le logement dont ils étaient tous deux propriétaires. Mais dans ce genre de situation, que devient le prêt hypothécaire qui grève encore l’habitation ?
Lorsque deux cohabitants ou époux possédant ensemble une maison, décident de mettre fin à leur vie commune, il arrive assez souvent que l’un d’eux rachète les parts de l’autre. Celui qui reprend le bien verse en général une soulte. Cette somme est souvent calculée en prenant la valeur actuelle du bien, en y déduisant le montant du prêt encore en cours, puis en divisant le résultat par deux lorsque chacun détenait 50 % de la propriété.
La banque n’est pas liée à votre accord
Il est essentiel de garder à l’esprit que la banque n’est absolument pas partie à l’accord conclu entre les ex-partenaires. Cela signifie que cet accord interne ne la lie aucunement. La banque peut donc continuer à exiger le remboursement du prêt par les deux ex-coemprunteurs, même si l’un d’eux n’est plus du tout propriétaire du logement. En d’autres termes : céder vos droits sur l’habitation ne vous libère pas automatiquement de vos obligations vis-à-vis de la banque.
Demander une décharge
Il ne suffit donc pas de prévoir, entre vous, que la personne qui reprend la maison poursuivra seule le remboursement du prêt. Il faut prévoir explicitement dans l’accord que celui ou celle qui conserve l’habitation doit demander à la banque de décharger l’autre personne comme coemprunteur. Il s’agit d’une demande formelle adressée à la banque, afin qu’elle cesse de considérer l’ex-partenaire (désormais sans droits sur le bien) comme co-débiteur du crédit. Par ailleurs, l’accord entre ex-partenaires peut même être conclu sous la condition suspensive que la banque ayant accordé le crédit hypothécaire, accepte cette décharge.
Et si la banque refuse ?
Si la demande de décharge n’est pas introduite ou si la banque refuse d’y donner suite, elle conserve alors pleinement le droit de se retourner contre l’ex-partenaire qui a cédé ses parts, dans le cas où l’autre n’assumerait plus correctement les remboursements. La banque ne fait aucune distinction : pour elle, les deux emprunteurs d’origine restent coresponsables tant qu’elle n’a pas officiellement modifié le contrat.
De plus, cette situation peut rendre particulièrement difficile l’obtention d’un nouveau prêt par l’ex-partenaire qui a quitté le logement. En effet, tant que le prêt initial figure dans son endettement, il risque de dépasser les seuils d’acceptation pour un nouvel emprunt — par exemple pour acheter une autre habitation.
Diviser le prêt
Lorsque le ou les prêts ont été contractés à un taux avantageux et que le partenaire qui ne reprend pas la maison envisage d’acheter un autre bien immobilier, il existe parfois la possibilité de scinder ces prêts afin que chacun puisse conserver une partie du financement initial. Cela peut permettre de maintenir les conditions avantageuses du prêt (comme un taux bas), au lieu de devoir en souscrire un nouveau à des taux moins favorables.
Il est donc toujours recommandé de vous renseigner auprès de votre banque afin de vérifier si cette option est envisageable dans votre situation. Les modalités varient d’un établissement à l’autre et dépendent également de la structure du crédit initial (tranche, quotité, garanties, etc.).
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