Il y a un canal entre votre terrain et celui de votre voisin. Lequel d’entre vous devrait entretenir ce canal ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?
Pour savoir qui doit entretenir un canal qui se trouve entre deux lots de terrain, il est important de savoir à qui appartient ce canal.
La commune
Tout d’abord, il peut arriver que la commune possède le canal en question. Si tel est le cas, la commune doit également être responsable de l’entretien de ce canal. Si, d’un autre côté, c’est un canal privé, alors vous (et/ou votre voisin), doit s’occuper de l’entretien.
En copropriété
L’obligation de faire l’entretien vous incombe à tous les deux, si le canal est en copropriété. Concrètement, cela signifie que vous et votre voisin devez assumer conjointement les coûts de maintenance.
La loi dit aussi qu’un canal entre deux terrains est supposé être en copropriété s’il n’y a pas de titre de propriété ou de signe contraire, par exemple lorsque la digue ou un monceau de terre surélevé se trouve d’un côté seulement du canal. Le canal est alors considéré comme appartenant exclusivement à la personne dont le terrain accueille le monceau de terre.
Exclusivement à vous ou à votre voisin
Si, au contraire, le canal n’appartient qu’à vous ou à votre voisin, sachez que le propriétaire n’est responsable que de son entretien. Le propriétaire n’a donc pas besoin de la permission de son voisin.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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