Votre voisin a planté ou laissé pousser plusieurs arbres dont la hauteur dépasse largement les deux mètres, et ceux-ci se trouvent à moins de deux mètres de la frontière entre son terrain et le vôtre ? Ces arbres vous privent partiellement de l’ensoleillement naturel, ce qui peut affecter votre confort de vie, le rendement de vos panneaux, l’éclairage de votre habitation ou encore la croissance de vos propres plantations. À cela s’ajoute, en automne, une importante chute de feuilles sur votre parcelle, que vous devez nettoyer régulièrement. Face à cette situation, quelles sont précisément vos options et vos droits vis-à-vis de votre voisin ?
L’arrachage des arbres
En premier lieu, vous avez le droit de demander l’arrachage des arbres concernés. En effet, les arbres qui sont plantés trop près de la séparation doivent, en principe, être arrachés. La loi est relativement claire sur ce point : lorsque les distances légales ne sont pas respectées, le voisin lésé peut exiger que la situation soit régularisée. Il est important de souligner que, strictement parlant, vous n’êtes même pas tenu de prouver que ces arbres vous causent une nuisance concrète ou un préjudice spécifique ! Le simple non-respect de la distance légale peut suffire pour fonder votre demande.
Si vous craignez que votre voisin ne respecte pas une éventuelle décision de justice ordonnant l’arrachage, vous pouvez également demander au juge d’assortir son jugement d’une astreinte. Cette astreinte consiste en une somme d’argent que votre voisin devra payer par jour ou par infraction s’il ne se conforme pas à la décision rendue. Par ailleurs, si vous avez subi un dommage réel et mesurable (par exemple des frais de nettoyage, une perte de valeur de votre bien ou des dégâts prouvés) vous pouvez également réclamer une indemnisation en plus de la mesure d’arrachage.
Le juge peut opter pour une solution moins radicale
Il convient toutefois de savoir que le juge n’est pas automatiquement tenu d’ordonner l’arrachage des arbres. En fonction des circonstances concrètes du dossier, il peut proposer une solution moins radicale ! Par exemple, s’il considère qu’un simple élagage ou une taille régulière des arbres permettrait déjà de réduire significativement les nuisances, il pourrait imposer cette solution alternative. Dans ce cas, le litige serait résolu par une obligation de taille plutôt que par la suppression complète des arbres.
Le juge dispose donc d’un certain pouvoir d’appréciation et cherchera, dans la mesure du possible, à trouver un équilibre entre les intérêts des deux parties, en tenant compte de la situation spécifique, de l’impact réel des arbres et du contexte général du voisinage.
L’abus de droit
Enfin, vous devez également garder à l’esprit que votre voisin pourrait invoquer l’abus de droit afin de tenter de faire rejeter votre demande. Selon ce principe juridique, l’exercice d’un droit peut être considéré comme abusif lorsqu’il dépasse les limites de ce qui est raisonnable. Si votre voisin parvient à démontrer que l’avantage que vous cherchez à obtenir est manifestement disproportionné par rapport au préjudice qu’il subirait, le juge pourrait refuser d’ordonner l’arrachage !
On pense, par exemple, à une situation où l’arbre se trouve seulement à quelques centimètres de la distance légale, sans causer de nuisance significative. Dans ce genre de cas, le juge pourrait estimer que demander l’arrachage de l’arbre constitue un abus de droit et préférer une solution plus nuancée, voire rejeter la demande.
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