Les grands arbres de votre voisin doivent se tenir à deux mètres de la clôture avec votre terrain. Mais que pouvez-vous demander exactement si ce n’est pas le cas?
Votre voisin a de grands arbres qui se tiennent à moins de deux mètres de votre terrain. Ils cachent le soleil et perdent des feuilles sur votre terrain en automne. Que pouvez-vous exiger de votre voisin?
Arrachage
Au début, vous pouvez demander que les arbres en question soient enlevés. Strictement parlant, vous n’avez même pas à prouver que les arbres causent des nuisances. Si vous craignez que votre voisin ne s’exécute pas, vous pouvez également demander au juge d’imposer une astreinte au cas où votre voisin ignorerait la décision. Si vous avez également subi des dommages que vous pouvez prouver, vous pouvez demander une indemnisation.
Le juge va moins loin
Sachez que le juge n’est pas obligé d’ordonner l’arrachage. Si, par exemple, il pense qu’un élagage suffise, il peut ordonner que l’affaire soit résolue de cette manière.
Abus
Gardez à l’esprit que votre voisin peut évoquer un abus de droit pour faire rejeter votre demande. Si votre voisin peut prouver que le bénéfice que vous visez n’est pas proportionnel à son désavantage, le juge pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande d’arrachage. Nous pensons par exemple, au cas où l’arbre n’est mal planté que de quelques centimètres.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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