Il arrive que certains locataires ne soient pas très stricts quant au moment du versement du loyer… En tant que propriétaire, cette situation peut vite engendrer une grande frustration, mais aussi une certaine incertitude financière ! Comment pouvez-vous, en tant que bailleur, éviter que votre locataire ne paie systématiquement en retard ?
Votre locataire paie effectivement le loyer, mais jamais à temps. Un mois, le paiement arrive le 15, et le mois suivant, vous êtes payé le 25, alors que le loyer est censé être payé au début du mois. Cette irrégularité complique votre gestion financière et peut poser problème si vous devez, vous-même, honorer des engagements comme le remboursement d’un crédit. Heureusement, il existe plusieurs moyens concrets et légaux pour limiter ce type de situation.
Fixez un jour précis de paiement
Commencez par indiquer clairement dans le contrat de bail une date précise à laquelle le loyer doit impérativement se trouver sur votre compte bancaire. Par exemple, vous pouvez stipuler que le loyer doit être payé au plus tard le cinquième jour du mois auquel il se rapporte. Il est également recommandé de préciser explicitement que le loyer doit être payé au début du mois concerné.
Cette précision contractuelle évite toute discussion ultérieure sur les délais de paiement. Le locataire sait exactement à quoi s’en tenir et ne peut plus invoquer une interprétation personnelle du « paiement en temps utile ».
Exigez un paiement par domiciliation
Une autre solution efficace consiste à prévoir dans le contrat de bail que le loyer doit être payé par domiciliation bancaire. Dans ce cas, la banque effectue automatiquement le paiement à la date convenue, sans que le locataire doive intervenir chaque mois.
Cette méthode présente plusieurs avantages : elle réduit le risque d’oubli et apporte une plus grande régularité dans les paiements. La condition essentielle est bien entendu que le compte bancaire du locataire soit suffisamment approvisionné au moment de l’exécution de la domiciliation. Il est donc important d’en informer clairement le locataire et de préciser que l’absence de provision relève de sa responsabilité.
Prévoyez une pénalité en cas de retard
Vous pouvez également insérer dans le contrat de bail une clause prévoyant qu’en cas de paiement tardif, le locataire est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une pénalité financière. Il est toutefois conseillé de rester raisonnable dans le montant réclamé. Par exemple, vous pourriez limiter cette pénalité à 20 euros par mois de retard.
Gardez à l’esprit qu’en cas de litige, il n’est pas garanti qu’un tribunal vous donne automatiquement raison sur ce point. Il est donc important que la clause soit proportionnée et clairement formulée. Vous pouvez également prévoir que, en cas de retard de paiement, le locataire devra payer des intérêts de retard, également de plein droit et sans mise en demeure, en fixant à l’avance le taux d’intérêt, par exemple de 8 %.
Si le bien immobilier appartient à votre société, vous devez tenir compte de règles strictes concernant les indemnités et intérêts que vous pouvez réclamer en cas de paiement tardif. Dans ce contexte, une prudence accrue et, si nécessaire, un avis juridique sont fortement recommandés !
Ou accordez une réduction pour paiement ponctuel
À l’inverse, vous pouvez aussi opter pour une approche plus positive en récompensant les locataires qui paient leur loyer à temps. Par exemple, vous pourriez convenir qu’un locataire qui paie le loyer dans le délai prévu bénéficie d’une réduction de 2 % sur le montant du loyer pour le mois concerné.
Cette formule incitative peut s’avérer très efficace : le locataire a un avantage financier direct à respecter les délais, et vous bénéficiez de paiements réguliers et prévisibles.
Jan Roodhooft, avocat
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