En tant que copropriétaire, vous aimeriez amener quelqu’un pour vous assister à la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Est-ce permis ? Que peut faire exactement la personne qui vous assiste ?
Les assemblées générales dans l’immeuble où se trouve votre copropriétaire sont régulièrement " turbulentes ". Vous aimeriez donc emmener un membre de votre famille, un ami ou même un avocat avec vous pour vous assister. Quelles règles devez-vous prendre en compte à partir du 1er janvier 2019 ?
Une assistance est possible
La nouvelle loi sur les appartements (qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain) est claire. Selon cette loi, sous certaines conditions, vous pouvez être assisté par une seule personne. Il est toutefois nécessaire d’aviser le syndic par courrier recommandé au moins quatre jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale.
Dans certaines limites
La nouvelle loi stipule que la personne qui vous assiste n’est pas autorisée à faire quoi que ce soit pendant la réunion. Selon la loi, la personne qui vous assiste lors de l’assemblée générale ne peut pas diriger la discussion ou la monopoliser. Elle peut vous aider et vous donner des conseils. Mais elle ne peut pas non plus voter.
Octroi d’une procuration
Il existe encore une alternative au fait de permettre à quelqu’un d’autre de vous accompagner à l’assemblée générale. Si vous êtes propriétaire de plusieurs lots dans l’immeuble, vous pouvez agir pour un lot et donner à quelqu’un une procuration pour l’autre.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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