En tant que copropriétaire, il est tout à fait compréhensible que vous souhaitiez vous faire accompagner par une autre personne lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Une assemblée générale peut en effet être un moment important, parfois complexe, où des décisions ayant un impact financier, juridique ou pratique sur la vie de l’immeuble sont prises. La question se pose donc naturellement : est-il autorisé d’emmener quelqu’un avec vous, une personne éventuellement capable de vous conseiller, et si oui, dans quelles conditions précises ? Et surtout, quel rôle cette personne peut-elle jouer durant la réunion ?
Se faire assister lors d’une assemblée générale de copropriété
Dans de nombreux immeubles en copropriété, les assemblées générales ne se déroulent pas toujours de manière sereine. Les débats peuvent devenir animés, voire tendus, en particulier lorsque des travaux importants, des charges élevées ou des conflits entre copropriétaires sont à l’ordre du jour. Dans ce contexte, vous pourriez souhaiter être accompagné par un membre de votre famille, un ami de confiance ou même un avocat spécialisé en droit de la copropriété, afin d’être soutenu et conseillé.
La législation belge en matière de copropriété, et plus précisément la loi sur les appartements, prévoit effectivement cette possibilité, mais elle l’encadre par des règles précises qu’il est essentiel de respecter afin d’éviter toute contestation ou irrégularité lors de l’assemblée générale.
L’assistance est autorisée par la loi
La loi sur la copropriété est claire à ce sujet. En tant que copropriétaire, vous avez le droit de vous faire assister par une seule personne lors de l’assemblée générale, pour autant que certaines conditions soient respectées. Cette personne est là pour vous soutenir, vous conseiller et vous aider à mieux comprendre les discussions ou les enjeux techniques et juridiques qui peuvent être abordés.
Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et sans formalités. La loi exige que vous informiez le syndic de l’immeuble de votre intention de venir accompagné. Cette information doit être transmise par envoi recommandé au moins quatre jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale.
Des limites claires au rôle de la personne qui vous assiste
Même si l’assistance est autorisée, la personne qui vous accompagne ne peut pas intervenir librement comme elle le souhaite. La loi fixe des limites très précises à son rôle pendant l’assemblée générale des copropriétaires : ainsi, la personne qui vous assiste ne peut en aucun cas diriger les débats, ni les accaparer ou les perturber. Elle ne peut pas prendre la parole de manière autonome pour influencer les discussions ou imposer son point de vue aux autres copropriétaires.
En revanche, elle peut parfaitement vous donner des conseils, vous souffler des arguments ou vous aider à formuler votre opinion. Son rôle est donc essentiellement consultatif et de soutien. Il est également important de souligner que cette personne ne dispose d’aucun droit de vote. Seuls les copropriétaires, ou leurs mandataires dûment désignés, peuvent participer aux votes lors de l’assemblée générale.
La possibilité de donner une procuration
Il existe une autre solution pour permettre à une tierce personne de participer plus activement à l’assemblée générale : la procuration. Si vous êtes propriétaire de plusieurs lots dans l’immeuble, vous pouvez choisir de représenter vous-même un lot et de donner une procuration pour l’autre à une personne de votre choix. Dans ce cas, la personne mandatée pourra exercer les droits liés au lot concerné, y compris le droit de vote, dans les limites prévues par la loi et le règlement de copropriété.
Jan Roodhooft, avocat
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