Les copropriétaires d’un immeuble résidentiel doivent être invités aux assemblées générales des copropriétaires. Mais le syndic doit-il également informer les locataires de l’immeuble qu’une assemblée va avoir lieu ?
Sauf s’il dispose d’une procuration donnée par un copropriétaire, un locataire n’est en principe pas admis à participer à l’assemblée générale des copropriétaires. Il ne peut donc ni assister aux débats ni prendre part aux décisions qui y sont prises. Mais cela signifie-t-il pour autant que les locataires ne doivent pas être informés de la tenue de ces assemblées ? La réponse est clairement non !
L’obligation d’informer existe bel et bien
Ce n’est pas parce que les locataires ne sont pas autorisés à être présents à l’assemblée générale qu’ils ne doivent pas en être informés. La loi impose en effet l’obligation de communiquer la date des assemblées à toute personne qui occupe l’immeuble en vertu d’un droit personnel ou d’un droit réel, mais qui ne dispose pas du droit de vote à l’assemblée générale. Les locataires entrent clairement dans cette catégorie.
L’objectif est de permettre à ces personnes d’adresser par écrit leurs questions, remarques ou observations concernant les parties communes de l’immeuble. Il peut par exemple s’agir de problèmes liés à l’entretien, à la sécurité, à la propreté ou encore à l’usage des espaces communs. Même s’ils ne participent pas directement à la prise de décision, les locataires ont donc le droit d’être informés afin de pouvoir faire entendre leur voix par écrit !
Qui faut-il avertir ?
Cela signifie concrètement que votre locataire doit être informé des dates auxquelles se tiennent les assemblées générales des copropriétaires. Cette obligation concerne les locataires qui occupent effectivement le bien à titre de résidence principale ou non !
En revanche, si vous louez un appartement comme logement de vacances, par exemple pour des séjours d’une semaine ou, au maximum, d’un mois, ces locataires ne doivent, en principe, pas être informés. La loi vise surtout les occupants durables de l’immeuble, et non les occupants temporaires ou occasionnels.
Il est également important de souligner que l’obligation d’informer les locataires incombe au syndic. En tant que propriétaire, vous n’êtes donc pas tenu d’avertir personnellement votre locataire de la tenue des assemblées générales. Cette responsabilité relève exclusivement du syndic de la copropriété, qui agit au nom de l’association des copropriétaires.
Comment les locataires doivent-ils être informés ?
Le syndic n’est pas obligé de contacter chaque locataire individuellement par courrier ou par voie électronique. Une notification individuelle n’est donc pas exigée par la loi. Il suffit que le syndic affiche une communication à un endroit bien visible dans les parties communes de l’immeuble !
Il peut par exemple s’agir de la porte d’entrée principale, du hall d’entrée, de la porte ou de l’intérieur de l’ascenseur, ou de tout autre endroit où l’affichage est clairement visible et accessible à l’ensemble des occupants. L’essentiel est que l’information soit facilement consultable par les locataires et qu’elle mentionne clairement la date (et idéalement l’heure) de l’assemblée générale.
Jan Roodhooft, avocat
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