Il arrive parfois que les droits de propriété d’un bien soient partagés entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Dans ce cas, pouvez-vous seulement vendre la nue-propriété ? Quels sont les droits du nouveau propriétaire ?
La relation entre un nu-propriétaire et un usufruitier d’une propriété peut être très mauvaise. Dans ce cas, le nu-propriétaire peut être enclin à vendre sa " propriété ". Mais est-ce possible ?
Une vente est possible
En principe, le nu-propriétaire peut vendre sa nue-propriété à quelqu’un d’autre. Il peut le faire même si l’usufruitier n’est pas d’accord. Dans la pratique, cependant, il n’y aura généralement pas beaucoup d’acheteurs potentiels. Il y a donc de bonnes chances que la vente rapporte peu de revenus.
Que peut faire l’acheteur ?
L’acheteur de la nue-propriété obtient les mêmes droits et obligations que ceux du vendeur. Il doit respecter l’usufruit. Par exemple, il ne peut pas s’installer lui-même dans la propriété. Il ne peut pas non plus la louer ou en recevoir les revenus locatifs.
Autre solution
Il est donc préférable de trouver une autre solution pour la propriété. Par exemple, vendre le bien et partager le produit entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Il est également possible de calculer parfaitement le montant qui revient à chacun d’eux. Parfois, il est également possible de demander la conversion de l’usufruit.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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