Devez-vous ramasser les feuilles mortes de votre voisin ?

Vous avez quelques grands arbres dans votre jardin, et l’automne venu, les feuilles mortes s’envolent et atterrissent aussi chez votre voisin. Celui-ci vous demande maintenant de venir les ramasser. Mais êtes-vous réellement obligé de le faire ?

Les feuilles qui tombent : une gêne, mais pas une obligation légale

Lorsque les feuilles de vos arbres tombent dans le jardin voisin, ce n’est pas considéré comme une faute légale. En Belgique, aucune loi ne vous oblige à nettoyer les feuilles mortes tombées chez votre voisin à cause du vent ou du cycle naturel des saisons.

En d’autres termes, votre voisin ne peut pas exiger que vous les balayiez, même si cela lui cause un peu de travail supplémentaire.

Cela dit, la loi ne vous empêche évidemment pas de faire un geste si vous avez de bonnes relations de voisinage. Si votre voisin est âgé, en mauvaise santé ou en difficulté, vous pouvez toujours convenir ensemble d’un arrangement à l’amiable, comme un petit coup de balai de temps en temps.

Et s’il parle de « nuisance excessive » ?

Dans certains cas, si les feuilles s’accumulent de manière exagérée, par exemple juste derrière la clôture ou près de sa terrasse, et que cela devient répétitif ou gênant, le voisin pourrait parler de nuisance excessive.

La nuisance excessive est un principe juridique général qui peut s’appliquer dans des situations où une gêne dépasse ce qui est considéré comme raisonnable entre voisins.

Que peut faire votre voisin dans ce cas ?

S’il estime vraiment que la situation est insupportable, votre voisin peut engager une procédure devant le juge de paix. Il a deux options :

1. Une tentative de conciliation : le juge de paix vous invite à discuter pour trouver une solution raisonnable ensemble.

2. Une procédure judiciaire : si la conciliation échoue, le voisin peut aller plus loin et demander officiellement que des mesures soient prises pour mettre fin à la gêne. Cela pourrait aller jusqu’à demander la taille ou l’abattage des arbres, dans les cas les plus extrêmes.

Mais attention : pour que cette demande aboutisse, il faudra que le voisin prouve que la nuisance est réellement excessive et anormale, pas juste désagréable.