Vous avez quelques grands arbres dans votre jardin. Les feuilles de ces arbres tombent aussi dans le jardin de votre voisin. Il vous demande maintenant de vous occuper du nettoyage. Êtes-vous obligé de le faire ?
Les feuilles de vos arbres tombent parfois dans le jardin de vos voisins à cause du vent. Mais peuvent-ils vous demander de vous charger de les balayer ?
Rien dans la loi
Il n’y a aucune disposition dans la loi qui vous oblige à balayer ces feuilles qui proviennent de votre jardin. Votre voisin ne peut pas vous obliger à le faire. Bien sûr, il n’est pas interdit de conclure d’autres accords avec votre voisin. Peut-être que votre voisin, par exemple, a une jambe en mauvais état et que vous avez une très bonne relation avec lui : dans ce cas, il vaudrait peut-être mieux l’aider à faire le ménage.
Nuisance excessive
S’il s’agit d’une nuisance excessive et que les feuilles tombent tout près de la clôture, votre voisin pourrait même vous demander d’enlever vos arbres.
Jusqu’où peut-il aller ?
Si votre voisin pense qu’il y a une nuisance excessive, il pourrait entamer une procédure de réconciliation devant le juge de paix. Il pourrait également démarrer une procédure "réelle" dans laquelle, par exemple, il demanderait au juge de paix de recommander des mesures pour éliminer ces nuisances (comme par exemple, l’arrachage des arbres).
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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