Dans l’immeuble que vous possédez, l’un des appartements a été acheté par une société. Cette société peut-elle participer et même présider l’assemblée générale des copropriétaires ?
L’achat d’un appartement ne doit pas nécessairement être effectué par une personne physique. Une société (telle qu’une SA ou une SPRL) peut également acquérir les droits de propriété d’un appartement.
Participer à l’assemblée générale ?
Tout propriétaire d’un appartement peut participer à l’assemblée générale des copropriétaires. Peu importe que ce propriétaire soit une personne physique ou une personne morale, à l’instar d’une société. Si une SPRL, SA ou tout autre type de société possède un appartement, elle peut effectivement être présente à l’assemblée générale et y voter.
Devenir président ?
En effet, la société concernée peut également devenir présidente de l’assemblée générale. Pour ce faire, l’assemblée doit évidemment prendre une décision à la majorité simple des voix. Pour présider l’assemblée générale, il suffit d’être propriétaire.
Qui représente la société ?
La société devra, bien entendu, être représentée par quelqu’un à l’assemblée. Elle devra donc déléguer en interne une personne physique.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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