Entre locataires et propriétaires, il arrive qu’une discussion surgisse pour déterminer qui doit payer une réparation locative précise. Mais saviez-vous que, pour les biens mis en location dans les différentes Régions, il existe des listes qui précisent qui doit effectuer (ou faire effectuer) quelle réparation ?
Région flamande
La liste applicable en Région flamande est disponible sur le site Het Vlaams Woninghuurdecreet. Elle reprend aussi bien les travaux à réaliser à l’intérieur qu’à l’extérieur du logement. Ainsi, en ce qui concerne le jardin, il est notamment prévu que le locataire doit tailler les arbres et arbustes et veiller à ce que les robinets extérieurs ne gèlent pas.
Le locataire doit également, par exemple, faire nettoyer périodiquement la chaudière et faire réparer les robinets qui fuient, sauf si le robinet doit être entièrement remplacé. Il doit aussi, par exemple, remplacer le flotteur d’un WC qui fuit, sauf si celui-ci n’est pas accessible.
Bruxelles et Wallonie
La liste bruxelloise peut être consultée sur le site de Bruxelles Logement. Pour la Région wallonne, vous trouverez la liste sur le site liste-non-limitative-des-réparations-locatives.
Il n’est pas toujours possible de déroger à ces listes
En Région bruxelloise et en Région wallonne, il n’est pas possible de déroger librement aux listes. En Flandre, c’est parfois envisageable. En tant que propriétaire, vous pouvez convenir avec votre locataire de prendre en charge certains coûts qui, en principe, lui incombent. L’inverse, en revanche, n’est pas possible. Un coût qui vous revient en tant que propriétaire ne peut donc pas être répercuté sur votre locataire.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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