Entre les locataires et les propriétaires, il y a parfois une discussion pour savoir qui doit payer pour une réparation. Mais saviez-vous que pour les immeubles locatifs situés en région flamande, il existe maintenant une liste qui indique qui doit faire (ou faire faire) quelles réparations ?
Le 19 décembre, une liste des réparations à effectuer par les locataires a été publiée au Moniteur belge. La liste indique également les entretiens qui relèvent de la responsabilité du locataire.
A l’intérieur comme à l’extérieur
La liste indique les travaux qui doivent être effectués à l’intérieur et à l’extérieur de la maison. En ce qui concerne le jardin, par exemple, il stipule que le locataire doit tailler les arbres et arbustes et empêcher le gel des robinets extérieurs. Le locataire doit aussi, par exemple, faire nettoyer périodiquement la chaudière et faire réparer les robinets qui fuient, à moins que le robinet ne doive être complètement remplacé. Il doit aussi, par exemple, remplacer le flotteur d’une toilette qui fuit, à moins qu’il ne soit pas accessible.
Le propriétaire peut prendre davantage de frais à sa charge… pas le locataire
En tant que propriétaire, vous pouvez convenir avec votre locataire que vous prendrez en charge un certain nombre de frais, qui étaient initalement destinés à votre locataire. L’inverse n’est pas possible : vous ne pouvez pas demander à votre locataire d’assumer des frais que vous, en tant que propriétaire, devez payer.
Fournissez les modes d’emploi
En tant que propriétaire, remettez à votre locataire un manuel des installations techniques qui nécessitent un entretien spécifique (ex. : thermopompe, domotique, etc.). Votre locataire est alors obligé d’entretenir ce matériel selon les instructions du fabricant.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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