Dans le cadre de la location d’un appartement, il est courant de rencontrer des problèmes tels qu’une fuite de robinet ou un volet défectueux. La question se pose alors : qui est responsable des réparations : le locataire ou le propriétaire ? Et qui doit exécuter la réparation ?
Si quelque chose ne va pas dans une maison ou un appartement loué, il est important de savoir tout d’abord qui du propriétaire ou du locataire paie pour les réparations. Le locataire ne peut tout simplement pas être obligé d’effectuer des réparations qui sont légalement aux frais du propriétaire.
Vous avez une âme de bricoleur ?
Le propriétaire ne peut obliger le locataire à faire appel à un professionnel pour la réparation. Le locataire peut aussi faire la réparation lui-même (ou, par exemple, demander à un membre de sa famille de le faire). Il doit s’assurer que la réparation est faite selon les règles de l’art. Dans le cas contraire, le propriétaire peut demander que la réparation soit à nouveau effectuée. De plus, le locataire serait responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise exécution des réparations.
Choix de l’artisan
Si le locataire choisit de faire appel à un professionnel, il jouit d’une totale liberté quant au choix de ce dernier. Le propriétaire ne peut imposer un prestataire spécifique. Néanmoins, le locataire reste responsable de la qualité du travail effectué.
C’est le propriétaire qui régale
Dans les cas où les réparations incombent au propriétaire, le locataire ne peut pas sélectionner un artisan et envoyer la facture au propriétaire. C’est au propriétaire de déterminer le professionnel pour les travaux. Il peut arriver que le propriétaire propose une liste de professionnels reconnus à son locataire, même pour des réparations à sa charge.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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