Si vous louez un logement dans lequel vous avez votre résidence principale, êtes-vous obligé de souscrire une assurance incendie ? Devez-vous également assurer votre contenu contre l’incendie ? Et en tant que propriétaire, êtes-vous tenu de souscrire une assurance incendie pour un logement que vous mettez en location ?
C’est une lapalissade : un incendie peut causer des dégâts considérables à une habitation. Mais ce qu’il ne faut pas oublier, c’est qu’il peut également entraîner des dommages aux bâtiments voisins. Au final, quelqu’un devra supporter ces coûts ! Il peut s’agir tant du locataire que du propriétaire. En souscrivant une assurance incendie, vous pouvez vous couvrir contre ce risque. Il est donc en tout cas recommandé de toujours conclure ce type d’assurance, même si cela n’est pas légalement obligatoire.
Les règles en Flandre
Le décret flamand relatif au bail contient des obligations claires concernant la souscription d’assurances incendie. En effet, le décret oblige tant les locataires que les propriétaires à s’assurer contre les dégâts d’incendie et des eaux au bâtiment. En tant que locataire, vous n’êtes en revanche pas obligé de souscrire, en plus de l’assurance pour le bâtiment, une assurance incendie pour votre contenu. Il est toutefois nécessaire que votre assurance couvre en tout cas à la fois les dégâts d’incendie et des eaux. Il faut donc demander à votre assureur de prévoir les deux couvertures dans la police. Sachez que bail ne peut contredire cette obligation légale.
Si vous souhaitez savoir si votre (co)locataire ou propriétaire a ou non souscrit cette assurance obligatoire, vous pouvez lui en demander la preuve. Vous pouvez par exemple lui demander de vous fournir une preuve du paiement de la prime. Si vous n’obtenez pas de réponse ou si votre (co)locataire ou propriétaire n’est pas assuré, envoyez une mise en demeure par courrier recommandé. Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir le juge de paix. Vous pouvez demander que le juge de paix oblige votre (co)locataire ou propriétaire à s’assurer, sous peine d’une astreinte. Vous pourriez également éventuellement demander que le juge de paix résilie le contrat de bail !
Qu’en est-il à Bruxelles ?
Pour les logements situés en Région bruxelloise, il existe pour le locataire une obligation de souscrire une assurance couvrant les dégâts d’incendie et des eaux. Il doit conclure cette police avant d’occuper le bien loué. Si le locataire ne fournit pas la preuve du paiement des primes dans le mois suivant son entrée dans les lieux ou, ultérieurement, dans le mois suivant la demande du propriétaire, ce dernier peut demander à son assureur du logement d’ajouter une clause d’abandon de recours à sa police d’assurance « habitation », au bénéfice du locataire. Dans ce cas, il peut en répercuter le coût sur le locataire !
Le propriétaire n’est pas tenu de s’assurer. Il peut toutefois être obligé de le faire par la banque ou devoir participer à une police globale dans un immeuble à appartements.
Et en Wallonie ?
En Wallonie, le locataire est légalement tenu de souscrire une assurance incendie. Sauf convention contraire, il doit conclure cette assurance avant son entrée dans le logement. Le locataire doit en outre fournir chaque année la preuve du paiement des primes. S’il ne le fait pas, le propriétaire peut demander à son assureur incendie d’ajouter une clause d’abandon de recours dans son contrat d’assurance « habitation ». Il peut ensuite en répercuter les frais sur le locataire.
Ici aussi, le propriétaire peut être obligé de s’assurer par la banque ou devoir participer à une police globale.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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