Si vous louez ou mettez en location un logement, le loyer est adapté à l’index. Comment calculer rapidement et facilement le montant adapté ? Qui doit en prendre l’initiative ?
Les loyers des maisons et des appartements sont indexés tous les ans. Cela se fait le jour anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail.
Site web
Il existe un site Web gouvernemental sur lequel vous pouvez calculer le loyer ajusté. Si vous voulez vous en servir, assurez-vous de savoir exactement quand le bail a été conclu, quand il est entré en vigueur et quel était le loyer initial. Vous devez également indiquer la région dans laquelle se trouve le bien loué.
Qui doit le faire ?
L’indexation ne se fait pas automatiquement. Elle n’a lieu que si le locataire ou le bailleur en fait la demande. Le locataire n’y a généralement pas intérêt : en effet, l’indexation entraîne le plus souvent une augmentation du loyer ! Le locataire peut donc attendre que le bailleur demande une adaptation du loyer sur base de l’indexation.
Rétroactif?
Si le bailleur oublie de demander l’indexation du loyer, il ne peut pas corriger cela sans limite : il ne peut remonter que trois mois en arrière. Pour l’avenir, il peut toutefois demander sans limite le loyer adapté à l’index. Si le bailleur a omis d’indexer pendant plusieurs années, le nouveau loyer peut alors fortement différer du loyer initial !
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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