Les racines des arbres de votre voisin peuvent parfois provoquer des dégâts dans votre jardin. Elles peuvent par exemple endommager votre allée de jardin, vos conduites ou même un bâtiment. Mais que pouvez-vous faire dans un tel cas ?
Ne pas les enlever vous-même
Il est strictement interdit d’enlever vous-même ces racines sans autorisation. Vous ne pouvez le faire que si vous avez demandé l’accord de votre voisin et que celui-ci vous l’a donné ! Ce que vous pouvez faire, en revanche, c’est demander à votre voisin de retirer les racines. S’il refuse de le faire, vous devez alors lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé.
Aucune réaction, et ensuite ?
Si votre voisin ne retire pas les racines dans les soixante jours qui suivent, vous pouvez alors les couper vous-même, aux frais de votre voisin, et vous les approprier. Il vaut toutefois mieux agir avec prudence. Vous restez en effet responsable des dommages que vous pourriez causer aux plantations en procédant de cette manière.
Et sinon ?
Une autre possibilité consiste à saisir le tribunal et à demander que le propriétaire soit contraint de couper ces racines. En principe, le tribunal donnera son feu vert à cette demande, sauf si le juge estime qu’il y a abus de droit. Pour rendre sa décision, le juge tiendra compte de toutes les circonstances concrètes de l’affaire, y compris de l’intérêt général. Le droit d’exiger l’enlèvement ne peut pas s’éteindre par prescription !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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