L’électricité coûte cher et manifestement, ce constat ne va pas s’améliorer. Vous êtes donc de plus en plus nombreux à vous orienter vers des panneaux photovoltaïques. Mais faut-il un permis pour cela ?
Bonne nouvelle : en principe, vous n’avez pas besoin de permis d’urbanisme. Il faut toutefois que votre installation réponde à certains critères :
- La superficie totale ne peut ainsi dépasser 10 m² par tenant
- L’ensemble des panneaux doit présenter une forme rectangulaire
- L’installation doit respecter la géométrie du bâtiment
- Aucun débordement n’est toléré
- La structure en question doit être incorporée à la toiture ou fixée à l’aide de supports. Dans ce dernier cas, la superstructure ne peut avoir une épaisseur excédant 0,30 mètre
Attention toutefois : les bâtiments classés ou protégés sont soumis à une réglementation particulière. De même, si des travaux de préparation sont nécessaires pour accueillir ces panneaux, un permis d’urbanisme sera sans doute demandé.
Le mieux est donc encore de prévenir l’urbanisme de votre commune, ce service saura forcément vous aider pour la partie administrative.
François Piette
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