Si vous envisagez de vendre une habitation située en Flandre, il est possible que vous deviez fournir un certificat amiante. À quoi sert ce document ? Dans quels cas est-il obligatoire ? Et que se passe-t-il s’il y a de l’amiante dans votre bien ? Voici ce qu’il faut savoir.
En Flandre, les propriétaires d’une habitation construite avant 2001 sont tenus de présenter un certificat amiante lors de la vente de leur bien. Cette obligation s’explique par le fait que de nombreux bâtiments érigés avant cette date contiennent encore des fibres d’amiante, notamment dans les matériaux d’isolation, les revêtements de sol, les toitures, les conduites d’évacuation, les gouttières ou encore d’autres éléments de construction.
En revanche, cette obligation n’existe pas (encore) à Bruxelles ni en Wallonie. Le Gouvernement wallon a toutefois marqué son accord de principe pour instaurer, à terme, un diagnostic amiante obligatoire. Il est donc possible que la réglementation évolue dans les prochaines années !
À quel moment faut-il présenter le certificat ?
Lorsque vous vendez votre habitation, les informations reprises dans le certificat amiante doivent être communiquées à l’acheteur au moment de la signature du compromis de vente. Le contenu du certificat doit également être mentionné dans l’acte authentique de vente.
En cas de location, la réglementation est différente. Il n’est actuellement pas obligatoire de disposer d’un certificat amiante pour louer un logement. Si vous en possédez déjà un, vous devez toutefois en informer votre locataire !
Qui établit le certificat amiante ?
Pour obtenir un certificat amiante, il faut d’abord faire réaliser un inventaire amiante. Celui-ci est effectué par un expert agréé. Après son inspection, l’expert établit le certificat officiel qui reprend les matériaux contenant de l’amiante présents dans le bâtiment ainsi que leur état.
Le coût d’un certificat amiante varie généralement entre 350 et 850 euros, en fonction notamment de la taille et de la complexité de l’habitation.
De l’amiante dans votre logement : faut-il l’enlever ?
La présence d’amiante ne signifie pas que vous êtes obligé d’effectuer des travaux avant la vente. En tant que propriétaire, vous n’avez pas l’obligation de rendre votre habitation totalement exempte d’amiante avant de la céder !
L’objectif du certificat amiante est avant tout d’informer correctement l’acheteur. Ce document lui permet de connaître la présence éventuelle d’amiante dans le bien, les endroits où il se trouve ainsi que la quantité concernée. Il peut ainsi acheter en parfaite connaissance de cause et prendre, s’il le souhaite, les mesures appropriées à l’avenir.
Le certificat constitue donc essentiellement un outil de transparence qui permet d’éviter toute mauvaise surprise après la vente et de garantir une meilleure information entre les parties.
Jan Roodhooft, avocat
https://www.advocatenroodhooft.be
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