A l’approche de l’été, vous voulez placer un certain nombre de plantes en pot sur la terrasse de votre appartement. Êtes-vous libre de faire ce que vous voulez ou y a-t-il des limites?
En tant que propriétaire d’un appartement, vous n’êtes pas totalement libre de faire ce que vous voulez dans votre appartement et sur la terrasse qui y est attenante. Il peut y avoir des limites à cela, délimitées par la copropriété.
Règlements
Regardez d’abord le règlement intérieur et les règles de copropriété ou s’il y fait mention des plantes que vous pouvez placer sur votre terrasse. Ces règlements peuvent imposer des restrictions.
Par exemple, ils peuvent stipuler que seuls certains types de plantes peuvent être placés sur la terrasse. Ceci est généralement dicté par le fait que l’aspect de l’immeuble doit avoir un caractère homogène. La sécurité contre les incendies, par exemple, peut aussi limiter le nombre de plantes.
S’il n’y a rien dans le règlement, vous êtes en principe autorisé à placer des plantes sur votre terrasse. Gardez à l’esprit qu’elles ne doivent pas causer de nuisances à vos voisins, par exemple à cause de l’odeur qu’elles dégagent.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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