Votre fils ou votre fille a loué un kot pour l’année scolaire suivante, mais il désire finalement étudier dans une autre université dans une autre ville. Ou bien a-t-il trouvé un kot plus attrayant à ses yeux ? Mais est-ce possible ? Et quels sont les coûts que cela implique ?
Flandre
Si la chambre d’étudiant que votre enfant a louée est située en région flamande, vous pouvez résilier le bail tant qu’il n’est pas encore entré en vigueur. Dans ce cas, vous n’avez pas à verser d’indemnité au propriétaire.
Il y a une exception à cette règle. Si vous résiliez le bail moins de trois mois avant l’entrée en vigueur du contrat de location, vous devez au propriétaire une indemnité tenant lieu de préavis, équivalant à deux mois de loyer.
Wallonie
Si la chambre d’étudiant est située en Région wallonne, vous devez donner un préavis de deux mois et payer en général une somme égale à trois mois de loyer. De plus, vous ne pouvez généralement plus donner de préavis de résiliation après le 15 mars de l’année scolaire. Le délai de préavis commence le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel le préavis est donné.
Et à Bruxelles ?
En tant que locataire, vous pouvez également résilier le contrat via un préavis en région bruxelloise. Vous pouvez le faire jusqu’à un mois avant d’entrer dans la propriété, à condition d’en donner des raisons bien fondées (et de pouvoir les prouver). Dans ce cas, vous devez payer au propriétaire des frais correspondant à un mois de loyer.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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